Infos-579 : Le rachat des périodes de mise à pied temporaire pour la retraite

OCTOBRE 2018

 

À QUI S’ADRESSE CE COURRIEL :

À  toutes les personnes qui ont fait une demande de rachat pour les périodes de mise à pied temporaire.

2 CAS DE FIGURE :

1ER : Ceux et celles dont la demande a été acceptée et qui ont à prendre position

2: Ceux et celles dont la demande a été refusée

DÉROULEMENT :

1ER CAS DE FIGURE : Vous devez savoir que le syndicat SEPB-579 ne détient pas d’expertise et de compétences au niveau fiscal pour vous guider dans votre choix. Par contre, nous vous suggérons de prendre les conseils d’un professionnel (comptable, actuaire, fiscaliste, conseiller financier) pour vous aider à orienter votre décision.

2E CAS DE FIGURE : Nous vous informons que vous avez la possibilité de contester la décision de refus de Retraite Québec dans le cas où vous avez transmis la demande à l’employeur quelques jours avant le 15 février et que celui-ci l’a transmise à Retraite-Québec  le 15 février ou plus tard.

Sachez que vous avez un an à partir de la date de la lettre de refus de Retraite Québec pour demander le réexamen de votre dossier (formulaire de réexamen no 083 sur le site de Retraite Québec : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx).

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le secrétariat au 579@sepb.qc.ca

Solidairement,
Votre comité exécutif

Votre comité exécutif

Advertisements

Infos-579 : Fonds de pension RREGOP – dernière chance pour la mesure exceptionnelle de rachat des mises à pied temporaires

FÉVRIER 2018

URGENT – URGENT – URGENT

 

Fonds de pension RREGOP (mesure exceptionnelle)

Dernière chance de déposer des demandes de rachat pour les périodes de mises à pied temporaire.

Nous invitons tous nos membres qui sont réguliers et qui sont mis à pied à chaque année, et qui le désirent, à compléter une demande de rachat le plus rapidement possible. Également, nous invitons tous ceux et celles qui ont déjà soumis une première demande, à en déposer une nouvelle, afin de couvrir la ou les périodes de mises à pied non réclamées lors de leur première démarche. La demande de rachat que vous faites cette année, concerne donc uniquement les périodes non-réclamées.

Suite à une décision gouvernementale récente, le RREGOP (Régime de Retraite des Employés du Gouvernement et des Organismes Publics) reconnaîtra de façon exceptionnelle les demandes de rachat de service pour les périodes de mises à pied temporaire qui auront été reçues par Retraite Québec d’ici la date d’échéance, soit vers la mi-février 2018 ou encore à la date du dépôt de la loi 163.

Veuillez prendre note que dans les six mois suivant cette date d’échéance, le coût de rachat pour certaines périodes de mise à pied temporaire sera de 200 %, plutôt que de 100%.

De plus, rappelons que cette mesure exceptionnelle s’applique uniquement à ceux et celles qui détenaient un poste régulier au moment où ils ou elles ont été mis-e-s à pied.

Quels avantages retire-t-on d’un rachat?

Évidemment, le fait de pouvoir racheter ces périodes permettra aux personnes salariées de prendre leur retraite dans un temps beaucoup plus restreint que ce qui nous est permis présentement.

Comment puis-je faire ma demande?

Vous devez remplir le formulaire no 727 et le retourner au service des ressources financières de la commission scolaire le plus rapidement possible. Pour cela, une fois le formulaire 727 rempli, vous devez l’acheminer avant le 15 février à madame Joanne Bernard. Vous recevrez un accusé réception. Madame Bernard  enverra les documents par fax à Retraite-Québec le 15 février. Elle s’occupera aussi du formulaire 728. Vous ne faites donc rien parvenir à Retraite-Québec.

Nous vous invitons à nous rejoindre ou communiquer avec madame Bernard au besoin : poste 4617 ou joanne.bernard@csmb.qc.ca.

Comment Retraite-Québec traitera ma demande?

Après réception de vos documents, Retraite Québec vous enverra une proposition de rachat. Ce document décrira les conditions applicables à votre rachat et il vous renseignera notamment sur :

  • les périodes que vous pouvez racheter;
  • le coût total;
  • votre salaire admissible annuel, au moment de la demande ;
  • les modalités de paiement;
  • les effets de ce rachat sur le plan fiscal et le FE (facteur d’équivalence) ou le FESP (facteur d’équivalence pour services passés) lié au rachat. Selon les périodes que vous avez demandé à racheter, vous pouvez recevoir plusieurs propositions de rachat.

La validité de la proposition de rachat est-elle limitée?

Oui. La proposition de rachat n’est valide que pour une période de 60 jours, soit jusqu’à la date d’échéance inscrite sur la lettre qui accompagne la ou les propositions. Passé ce délai, si vous n’avez pas accepté la ou les propositions de rachat, votre demande est considérée comme n’ayant jamais été présentée à Retraite Québec.

Comment peut-on payer un rachat?

Votre rachat peut être payé par un versement immédiat complet ou par versements mensuels ou annuels, selon ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez payer par chèque, par prélèvement automatique ou par transfert de fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ou, si votre commission scolaire l’accepte, par retenues sur le salaire.

Vous pouvez aussi utiliser votre banque de congés de maladie pour payer votre rachat comme prévu à l’article 5-3.44 de votre convention collective S2. Si vous optez pour un versement immédiat complet, il doit parvenir à Retraite Québec et être encaissable au plus tard à la date d’échéance de la proposition de rachat, quel que soit le moyen utilisé pour acquitter le coût, y compris le transfert de fonds d’un REER ou le paiement à même une banque de congés de maladie. Si vous choisissez de payer votre rachat par versements périodiques, des intérêts sont alors ajoutés. Une fois que vous avez décidé des périodes à racheter et des modalités de paiement, vous devez indiquer votre choix sur la fiche réponse correspondante et la retourner à Retraite Québec avant la date d’échéance de la proposition de rachat.

Rappel des événements

Une importante décision de la Cour d’Appel du Québec en décembre 2015 avait confirmé la sentence arbitrale (2013030) de René Beaupré, portant sur les articles 3 et 24 du RREGOP, ces articles décrivent les possibilités de rachat de service.

L’arbitre avait confirmé que les personnes salariées membres du soutien avaient droit de racheter les périodes de mise à pied survenues lorsqu’elles étaient à l’emploi du Gouvernement et qu’elles cotisaient au RREGOP.

Pour toute question concernant les demandes de rachat de service et sur la retraite, vous pouvez contacter Retraite Québec, le service des ressources financières de la commission scolaire ou encore votre syndicat.

Syndicalement,

Votre section locale


FORMULAIRE 227


 

Infos-579 : 4 prochaines dates de mobilisation à retenir !

MAI 2015

Chèr-e-s membres,

La mobilisation dans le cadre des négociations nationales pour le renouvellement de notre convention collective et contre les politiques d’austérité qui détruisent nos services publiques continue ! 4 dates sont à retenir :

Mardi 26 mai : soirée d’information syndicale à 19h dans la salle des commissaires au siège social de la CSMB (1100, boul. de la Côte-Vertu). Nous discuterons :

  • de l’impact des moyens de pressions des enseignants sur notre travail (une Infos-579 portant sur cette question vous sera communiquée sous peu) ;
  • de la possibilité d’une grève à l’automne (voir cette vidéo) ;
  • de l’état des discussions pour les négociations nationales ;
  • et du plan d’effectif 2015-2016 : quelles coupures ? qui ?

Votre présence est importante : venez donnez votre avis !

Mardi 2 juin : intervention intersyndicale au conseil des commissaires à 19h (salle des commissaires au siège social de la CSMB : 1100, boul. de la Côte-Vertu). Les président-e-s des 4 syndicats de la commission scolaires (SEOM, SEPB-579, SPPOM et SCFP-1208) interviendront lors de ce dernier conseil des commissaires de l’année scolaire. La présence du plus grand nombre possible d’employé-e-s syndiqué-e-s est demandée, de manière à soutenir nos présidences, et démontrer à la commission comme aux parents que nous sommes uni-e-s et mobilisé-e-s.

Dimanche 14 juin : congrès du PLQ au Palais des congrès de Montréal. Le Front commun se mobilisera toute la journée aux abords du Palais des congrès, en musique et pacifiquement, pour rappeler au gouvernement et au parti au pouvoir que nous ne lâcherons rien et que la période estivale n’affaiblira pas notre mobilisation. L’austérité n’est pas une fatalité, mais un choix idéologique, puisque d’autres solutions justes et équitables existent, où tout le monde ferait sa juste part, pas uniquement les moins nantis de notre société.

Mercredi 17 juin : manifestation au siège social de la CSMB. Durant la pause-dîner, nous organiserons un piquetage symbolique devant le siège social de la commission scolaire, en présence de nos délégué.es et des membres travaillant au siège social. Car le personnel administratif – essentiel – va payer un lourd tribut pour les coupures annoncées : non remplacement des départs à la retraite, nombreuses abolitions de postes, augmentation des tâches… Soyons solidaires avec nos collègues du secteur administratif !

Syndicalement,

Votre comité exécutif.

Le RREGOP, un régime en excellente santé financière

Lettre ouverte de Francine Lévesque (Vice-présidente de la CSN), Lucie Martineau (Porte-parole du SISP), Daniel Boyer (Président de la FTQ), parue dans La Presse + le 6 mai 2015.

En évoquant vouloir assurer la pérennité du Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (le RREGOP), le président du Conseil du trésor, Martin Coiteux, désire imposer des reculs importants à ses propres employés. Or, à la lumière des données publiées lors de la dernière mise à jour actuarielle du régime, rien ne justifie les demandes du Conseil du trésor à la table de négociation. Avec un taux de capitalisation de 98,4 %, le RREGOP est pleinement en mesure de répondre à ses engagements actuels et futurs.

Martin Coiteux indique que le taux de cotisation des salariés n’a jamais été aussi élevé. Soit. Mais a-t-il déjà oublié que lors de la crise financière de 2008, la caisse des participants, gérée par la Caisse de dépôt et placement du Québec, a perdu 25 % de sa valeur? Que ces pertes aient pu être renflouées en à peine 5 ans grâce, entre autres mesures, à une augmentation raisonnable du taux de cotisation, nous démontre plutôt la maturité et la santé du régime. Visionnaires et responsables lors des négociations de 2010, les organisations syndicales du Front commun avaient tenu à apporter des modifications au régime afin d’en stabiliser le taux de cotisation.

La volonté du gouvernement de faire passer de 5 à 8 ans la période de calcul des rentes, d’augmenter la pénalité actuarielle et de reporter l’âge de la retraite sans pénalité à 62 ans provoquerait un appauvrissement indéniable des retraités de l’État, dont les rentes moyennes, se situant à 19 000 $ par année, sont très loin du cliché de la retraite dorée.

Partout dans le monde, des employeurs ont voulu profiter des difficultés traversées par certains régimes de retraite pour diminuer les bénéfices des retraités et ainsi réduire leurs engagements financiers envers leurs salariés. Cette réalité frappe aussi le Québec, comme nous l’avons vu avec l’adoption du projet de loi 3 portant sur les régimes de retraite municipaux : peu importe la situation particulière propre à chaque régime, les modifications ont été apportées mur à mur, sans distinction. Le gouvernement voudrait aujourd’hui s’attaquer aux bénéfices offerts par le RREGOP, alors que celui-ci répond en tout point, et ce, depuis 1982, aux exigences imposées par le projet de loi 3 : ses coûts sont partagés à 50/50 entre les salariés et l’employeur et sa capitalisation est maintenant pleine et entière.

Nos organisations ont toujours été au rendez-vous pour discuter de la pérennité du régime de retraite des 540 000 employés de l’État. Nous siégeons sur de nombreux comités paritaires où l’ensemble de ces questions sont traitées, où différentes améliorations visant la santé du régime sont proposées. Jamais, toutefois, les demandes du Conseil du trésor n’y ont été discutées.

Encore faudrait-il que le gouvernement nous fasse la démonstration que ses demandes visent réellement la pérennité du RREGOP. Nous sommes d’avis que non. Les mesures proposées sont des attaques à court terme sur les bénéfices offerts aux retraités et n’ont qu’un seul objectif : soutirer 200 M$ par année aux retraités de l’État, comme le reconnaît Martin Coiteux.

Un exode inquiétant

À moins que le gouvernement ne vise un autre objectif? Celui de réduire drastiquement le nombre d’employés de l’État en provoquant l’exode de milliers de travailleuses et de travailleurs des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la fonction publique? Nos bureaux syndicaux, tout comme la CARRA, sont submergés d’appels de salariés inquiets qui désirent précipiter leur départ à la retraite avant l’application éventuelle de ces mesures. Le gouvernement reconnaissait lui-même, la semaine dernière, que le nombre de ces départs risque de doubler au cours des deux prochaines années. Alors que nous vivons d’importants problèmes d’attraction et de rétention de la main-d’œuvre, nous ne pouvons nous permettre une telle perte d’expertise, surtout en pleine période de chambardement de nos réseaux publics.

Il ne faudrait pas que le gouvernement, par entêtement idéologique à rétablir l’équilibre budgétaire et à réduire la taille de l’État, fasse preuve d’irresponsabilité et de politique à courte vue. Nous sommes plutôt guidés par un horizon beaucoup plus large : assurer la pérennité de nos services publics et garantir des revenus décents pour les retraités qui ont consacré leur vie pour le service public.