Info-Négo : La grève générale illimitée dans la mire du Front commun

Montréal, le 11 septembre 2023 – Face à la fermeture du gouvernement du Québec après bientôt un an de négociations, l’ensemble des syndicats constituant le Front commun amorceront, le 18 septembre prochain, une vaste tournée d’assemblées générales afin de se doter d’un mandat de grève pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée (GGI).

Les 420 000 travailleuses et travailleurs membres de la CSN, la CSQ, la FTQ et l’APTS seront appelés à se prononcer démocratiquement, par vote secret, sur un mandat permettant de déclencher, au moment jugé opportun, une grève pouvant aller jusqu’à la grève générale illimitée. Le mandat précise de plus que le déclenchement de la GGI sera précédé de séquences de grève. La tournée d’assemblées générales se tiendra du 18 septembre au 13 octobre 2023.

« Malgré toute la pression imposée par le Front commun, malgré les actions de mobilisation des travailleuses et des travailleurs à travers le Québec depuis plusieurs mois et malgré les nombreuses séances de négociation, force est de constater que le gouvernement refuse de nous entendre. Il ne nous laisse pas d’autre choix que de nous doter d’un mandat de grève afin de faire avancer cette négociation. Cette mobilisation, ce sera d’abord et avant tout celle des travailleuses et des travailleurs que nous représentons. Parce que ce sont leurs demandes que nous portons », précisent d’une seule voix les représentants du Front commun François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard, présidente de la FTQ et Robert Comeau, président de l’APTS, qui soulignent aussi le caractère historique de ce grand mouvement de grève sans précédent au cours des 50 dernières années.

S’appauvrir de plus de 7 %

Depuis maintenant neuf mois, le gouvernement maintient obstinément son offre salariale de 9 % d’augmentation sur cinq ans, tandis que l’inflation réelle et prévue de 2022 à 2027 totalise 16,4 %. À terme, on propose donc aux 420 000 travailleuses et travailleurs représentés par le Front commun de s’appauvrir de 7,4 %.  

Le Front commun dénonce vivement cette arrogance, alors qu’avant l’été, le gouvernement a délibérément choisi d’augmenter immédiatement le salaire des députés et députées de 30 % en plus des augmentations annuelles qui suivront. « Les problèmes d’attraction et de rétention évoqués par le gouvernement pour justifier cette augmentation sont tout aussi criants, sinon plus, dans nos services publics, ont rappelé les porte-paroles. C’est à croire que le gouvernement n’a pas de considération pour celles et ceux qui font fonctionner les établissements de santé, de services sociaux et d’enseignement ». Même constat en ce qui a trait aux conditions de travail et de pratique, alors que le gouvernement fait la sourde oreille aux solutions qui ne viennent pas de lui.

« Si le gouvernement veut être un employeur de choix, comme il le prétend, cela doit se traduire dans ses offres. Or, nous faisons face à plusieurs attaques, notamment à notre régime de retraite alors que des coupures sont proposées par de mesures de détention qui obligeraient nos membres à travailler plus longtemps pour contrer la pénurie, ou encore par le refus de renouveler certaines primes et mesures versées aux travailleuses et aux travailleurs au-delà du 30 septembre 2023. Si le gouvernement proposait de réelles améliorations, nous n’en serions pas là aujourd’hui ».

Manifestation nationale le 23 septembre prochain

En marge de la tournée d’assemblées générales, une importante manifestation se déroulera le 23 septembre prochain à Montréal. « Cette manifestation regroupera les travailleuses et les travailleurs, mais aussi la population. Tout le monde est invité à venir dire au gouvernement que les services publics, on y tient et qu’on ne le laissera pas affaiblir davantage nos réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de l’enseignement supérieur. On a tous et toutes des enfants, des parents, des proches qui bénéficient de ces précieux services. Le gouvernement doit le comprendre, sinon l’automne risque d’être explosif », ont conclu les porte-paroles.

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Renseignements :

Noémi Desrochers, CSN

Cellulaire : 514 216-1825 

noemi.desrochers@csn.qc.ca

Maude Messier, CSQ

Cellulaire : 514 213-0770

messier.maude@lacsq.org

Jean Laverdière, FTQ

Cellulaire : 514 893-7809

jlaverdiere@ftq.qc.ca

Maxime Clément, APTS

Cellulaire : 514 792-0481

mclement@aptsq.com

Info-Négo 2022-2023 : Le Front commun rejette les offres patronales

Le Front commun rejette unanimement les offres initiales déposées par le Conseil du trésor le 15 décembre dernier dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public, dont des augmentations salariales de 9 % sur 5 ans. D’une seule voix, les instances respectives de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de l’APTS ont jugé ces propositions gouvernementales carrément insuffisantes pour résoudre les graves difficultés qui minent les services publics.

« Face à une pénurie de main-d’œuvre historique et à des défis colossaux pour attirer et retenir le personnel, le gouvernement du Québec offre ni plus ni moins qu’un appauvrissement aux travailleuses et aux travailleurs en leur présentant des augmentations salariales qui ne couvrent même pas celle du coût de la vie. Ça ne passe tout simplement pas auprès de nos membres! Nous travaillerons donc activement aux tables de négociation pour faire entendre leurs voix, puisque la proposition gouvernementale est complètement déconnectée des besoins pour revaloriser nos réseaux publics », font valoir les porte-parole du Front commun, François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Magali Picard, présidente de la FTQ, et Robert Comeau, président de l’APTS.

Des offres insultantes et des délais préoccupants

Rappelons qu’en plus de devoir composer avec un taux d’inflation record, les travailleuses et les travailleurs des services publics accusent un retard de 3,9 % de leur rémunération globale par rapport à celle des autres travailleuses et travailleurs du Québec. Ce gouffre s’élève à 11,9 % si on ne tient compte que des salaires. Pour combler ce retard et revaloriser les emplois du secteur public, le Front commun réclame d’une part, un mécanisme permanent de protection contre l’inflation et, d’autre part, un enrichissement visant un rattrapage salarial général. Ainsi, pour l’année 2023, il revendique 100 $ par semaine ou l’indice des prix à la consommation (IPC) +2 % (selon la formule la plus avantageuse), pour 2024, l’IPC +3 % et, finalement, pour 2025, l’IPC +4 %.

De plus, cette offre initiale du gouvernement s’attaque aussi au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) en proposant de réduire la rente du RREGOP en raison de la récente bonification du Régime des rentes du Québec (RRQ). Elle contient aussi des mesures afin de retarder l’âge de la retraite avec pleine compensation pour certaines personnes ayant consacré toute leur carrière aux services publics.

« D’un côté de la bouche, le gouvernement n’offre pas de quoi couvrir la hausse du coût de la vie pour les travailleuses et les travailleurs des services publics. De l’autre, il se demande pourquoi nous avons des problèmes majeurs d’attraction et de rétention du personnel. Nos propositions pour remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans nos réseaux sont inscrites noir sur blanc dans les cahiers de revendications du Front commun. On ne voit pas en quoi ce dépôt patronal, qui ressemble pour l’heure à un exercice gouvernemental de relations publiques, bénéficiera à la population ainsi qu’aux travailleuses et aux travailleurs du secteur public », ajoutent les porte-parole du Front commun.

Fort du mandat lui ayant été confié par ses membres, le Front commun demande maintenant au Conseil du trésor d’entamer les négociations à la table centrale pour mettre en place les mesures nécessaires afin de redevenir un employeur compétitif et attirant pour améliorer l’accessibilité et la qualité des services en éducation, dans la santé et les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur.

« Nous avons entendu l’appel de la ministre LeBel nous invitant à négocier le 11 janvier dernier. Le Front commun est bien sûr prêt à travailler aux tables de négociation. Mais cela doit être réciproque. Des mandats devront en effet être donnés par le Conseil du trésor afin que ces pourparlers permettent la mise en œuvre des solutions nécessaires pour assurer l’avenir des services publics », concluent les porte-parole, tout en faisant valoir qu’il est malheureusement difficile pour le moment de fixer des dates de négociation à la table centrale.

Statistiques pour mieux comprendre les enjeux de cette négociation

• Moyenne salariale des employées et employés du secteur public membres du Front commun : 43 916 $
• Retard salarial : 11,9 %
• Retard de rémunération globale : 3,9 %
• Pourcentage de femmes parmi les membres du Front commun : 78 %
• Échéance des conventions collectives : 31 mars 2023

Pour plus d’information sur la négociation en cours : https://www.frontcommun.org/.

Les « offres » du gouvernement au front commun, une grave insulte pour 420 000 travailleuses et travailleurs des services publics

Alors que les services publics sont fragilisés et qu’ils font face à une crise de main-d’œuvre sans précédent à laquelle s’ajoute une inflation historique, que propose le gouvernement Legault aux travailleuses et aux travailleurs des services publics ???

Donc pour découvrir les offres honteuses du gouvernement, notamment au niveau salarial, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous :

Info-négo : Les « offres » du gouvernement au Front commun : une grave insulte pour 420 000 travailleuses et travailleurs des services publics

Solidairement,

Votre comité exécutif.

Info-Négo 2022-2023 : RREGOP, un régime de retraite en excellente santé à l’aube de la négociation

Chèr·e·s membres,

Veuillez prendre connaissance du dépliant d’information sur nos régimes de retraites dans le cadre de la négo nationale en cours :

Cliquer pour accéder à info-nego-front-commun-rregop.pdf

D’autre part, voici des liens pour écouter le Facebook live d’hier sur les revendications de la table centrale, et aussi une brochure qui explique dans les détails l’ensemble de nos revendications.

• Direct du 12 décembre : https://www.frontcommun.org/information-direct-comprendre-revendications/
• Dépliant sur nos revendications en format électronique : https://www.frontcommun.org/information-nos-revendicatons/

Solidairement,
Votre comité exécutif.

Info-Négo 2022-2023 : Le front commun dépose ses revendications (communiqué)

« Nous, d’une seule voix » | Le Front commun dépose ses revendications

Québec, le 28 octobre 2022. – Le Front commun a présenté aujourd’hui ses revendications au Conseil du trésor dans le cadre de la ronde de négociations pour le renouvellement des conventions collectives du secteur public qui s’amorce.

« Notre message au gouvernement est clair : nous, d’une seule voix, réclamons des conditions de travail et salariales à la hauteur des services que nous rendons à la population », ont fait valoir François Enault, premier vice-président de la CSN, Éric Gingras, président de la CSQ, Robert Comeau, président de l’APTS, et Daniel Boyer, président de la FTQ, à la sortie du Conseil du trésor, ce matin.

« Aujourd’hui, pour les quelque 420 000 travailleuses et travailleurs des réseaux de l’éducation, de la santé et des services sociaux et de l’enseignement supérieur que nous représentons, il s’agit d’une étape importante du processus de négociation qui s’enclenche. Parce qu’au fil des ans, les conditions de travail se sont largement dégradées et les salaires sont devenus nettement insuffisants. Offrir des services de qualité et œuvrer au bien-être de la population, c’est une priorité. Mais encore faut-il avoir les moyens de le faire… et assez de monde pour le faire! », d’ajouter les leaders syndicaux.

Les revendications portées par le Front commun sont issues d’un large processus de consultations auprès de ses membres et visent notamment un enrichissement et une protection permanente contre l’inflation qui garantit le maintien de leur pouvoir d’achat.

Concrètement, la revendication salariale se détaille comme suit :

• Pour 2023 : une hausse de 100 $ par semaine pour l’ensemble des travailleuses et des travailleurs OU l’application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’indice des prix à la consommation (IPC), plus une hausse de 2 %, selon la formule la plus avantageuse.
• Pour 2024 : application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’IPC, plus une hausse de 3 %.
• Pour 2025 : application d’un mécanisme permanent d’indexation annuelle basé sur l’IPC, plus une hausse de 4 %.

Outre la revendication salariale, d’autres demandes sont également portées par le Front commun, notamment en ce qui concerne :

• la retraite;
• les droits parentaux;
• les disparités régionales;
• les assurances collectives.

Les organisations syndicales qui composent le Front commun rappellent que ces femmes et ces hommes qui œuvrent avec cœur et fierté chaque jour font partie du quotidien des Québécoises et des Québécois. Il ne se passe pas une semaine sans qu’il ne soit question, dans l’espace public, de leurs conditions de travail difficiles, de la pénurie de personnel et des conséquences majeures qui en découlent sur les services offerts à la population.

« Le moment est venu d’agir concrètement. Et ça passe nécessairement par la négociation. Il est urgent d’améliorer les conditions de travail et de rehausser les conditions salariales. Nous souhaitons que cette négociation se déroule avec le sérieux que commande le contexte actuel. La balle est maintenant dans le camp du gouvernement », ont lancé les dirigeants syndicaux.

À propos du Front commun

Réunies en Front commun pour les négociations du secteur public 2023, la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) représentent plus de 420 000 travailleuses et travailleurs de l’État québécois dans les secteurs publics, en éducation, en santé et dans les services sociaux ainsi qu’en enseignement supérieur. Les conventions collectives viendront à échéance le 31 mars 2023.

Plus d’informations disponibles à frontcommun.org

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Renseignements

Noémi Desrochers, CSN

Cellulaire : 514 216-1825

noemi.desrochers@csn.qc.ca

Maude Messier, CSQ

Cellulaire : 514 213-0770

messier.maude@lacsq.org

Jean Laverdière, FTQ

Cellulaire : 514 893-7809

jlaverdiere@ftq.qc.ca

Maxime Clément, APTS

Cellulaire : 514 792-0481

mclement@aptsq.com

Info-Négo 2022-2023 : Sondage pour la prochaine négociation et Facebook en direct

Bonjour chers(es) membres,

Comme mentionné dans notre courriel de la semaine dernière, voici ci-dessous le lien pour le sondage. Il est très important d’y répondre afin qu’on puisse connaître vos priorités et constituer le cahier demandes (revendications) pour la prochaine négociation en conséquence. Vous avez jusqu’au 15 avril 2022 pour le compléter.

Voici le lien pour le sondage:

https://fr.surveymonkey.com/r/CQTFC2T
 
Facebook en direct :
Vous pouvez attendre cette rencontre virtuelle avant de compléter le sondage.
Pour cette occasion, nous avons le plaisir de vous inviter à une rencontre virtuelle sur Facebook en direct:

Voici le lien pour le Facebook en direct: www.facebook.com/sepbquebec
 
Le 28 mars de 16h30 à 17h30 ou de 18h45 à 19h45
Lors de la rencontre, nous vous invitons à inscrire vos questions en lien avec le sondage et la négociation en remplissant le formulaire suivant: tinyurl.com/53k9y437

La prochaine négociation sera l’unique sujet abordé. Vous pouvez attendre la rencontre virtuelle avant de compléter le sondage, car vous avez jusqu’au 15 avril pour le faire. 

C’est un rendez-vous à ne pas manquer!

Rappel-Soupes populaires

Des soupes populaires seront organisées devant certains milieux de travail afin de symboliser notre appauvrissement. En effet, l’essence, les loyers et la nourriture ne cessent d’augmenter alors que nos salaires ne suivent pas. Venez en grand nombre!

École secondaire Saint-Laurent, édifice Saint Germain : le 30 mars 2022 de 10h30 à 13h30

École primaire Édouard-Laurin : le 31 mars 2022 de 10h30 à 13h30

École spécialisée JFK édifice ELM : le 1^er avril 2022 de 10h30 à 13h30

École secondaire Cavelier-de-LaSalle : le 4 avril 2022 de 10h30 à 13h30

École primaire des Berges-de-Lachine : le 5 avril 2022 de 10h30 à 13h30

École secondaire Dorval-Jean XXIII : le 6 avril 2022 de 10h30 à 13h30

École secondaire Mont-Royal : le 7 avril 2022 de 10h30 à 13h30

École primaire Lévis-Sauvé : le 8 avril 2022 de 10h30 à 13h30

Votre comité de négo.

Infos-579 : IMPORTANT – Suivi sur les problématiques de rachat de retraite

DÉCEMBRE 2018

 

CE COURRIEL CONCERNE SEULEMENT LES PERSONNES QUI ONT FAIT DES DEMANDES DE RACHAT POUR COMBLER DES PÉRIODES DE MISE À PIED TEMPORAIRE PASSÉES.

Rappel des événements

Une importante décision de la Cour d’Appel du Québec en décembre 2015 avait confirmé la sentence arbitrale (2013030) de René Beaupré,portant sur les articles 3 et 24 du RREGOP, ces articles décrivent les possibilités de rachat de service.

L’arbitre avait confirmé que les personnes salariées membres du soutien avaient droit de racheter les périodes de mise à pied survenues lorsqu’elles étaient à l’emploi du Gouvernement et qu’elles cotisaient au RREGOP.

En février 2018, nous vous faisions parvenir un courriel d’explication des procédures à suivre pour demander un rachat de vos périodes de mise à pied temporaires : INFOS-579 : FONDS DE PENSION RREGOP – DERNIÈRE CHANCE POUR LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE RACHAT DES MISES À PIED TEMPORAIRES.

En octobre 2018, le RREGOP envoyait une lettre aux personnes qui avaient fait une demande de rachat, pour leur indiquer si leur demande de rachat avait été acceptée ou non : INFOS-579 : LE RACHAT DES PÉRIODES DE MISE À PIED TEMPORAIRE POUR LA RETRAITE.

Dans le cas où vous aviez transmis la demande à l’employeur quelques jours avant le 15 février et que celui-ci l’a transmise à Retraite Québec le 15 février ou plus tard : vous aviez un an pour contester la décision de refus, en remplissant le formulaire de réexamen no 083 sur le site de Retraite Québec :

https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx.

Si votre demande de rachat a été acceptée, Retraite Québec vous a demandé d’indiquer si vous acceptiez ou non les modalités de rachat, avant le 30 novembre 2018. Le problème, c’est que Retraite Québec ne fournissait pas d’exemple de calcul, et demandait de vous adresser à l’employeur pour l’obtenir. Or, l’employeur n’est pas en mesure de fournir ce calcul, mais seulement les périodes concernées par le rachat. On vous demandait donc de prendre une décision à l’aveugle.

La FTQ est donc intervenue auprès de Retraite Québec, et a obtenu une prolongation de délai pour signifier l’acceptation ou le refus d’offre de rachat. En effet, la date originale du 30 novembre est repoussée jusqu’au 31 mars 2019.

Vous serez informés par une nouvelle communication de Retraite Québec, qui présentera des exemples fictifs de cas pouvant faciliter votre prise de décision. Sans être personnalisés, ces cas illustreront notamment les impacts possibles quant au salaire moyen et les périodes de cotisations obligatoires.

Les personnes ayant déjà indiqué leur volonté de désistement recevront également cette communication, de manière à réévaluer leur décision de façon plus éclairée.

Attention : à défaut de signifier un refus, Retraite Québec considérera que vous désirez maintenir votre demande et les dispositions de rachat seront mises en vigueur.

Si vous décidez de ne pas racheter ces périodes d’absence, celles-ci resteront tout de même inscrites à votre dossier et pourront être rachetées ultérieurement, selon votre décision. Si ces périodes d’absence sans salaire font partie des années de service servant au calcul de la rente, elles pourraient vous désavantager lors du calcul de votre salaire moyen qui servira à établir le montant de votre rente de retraite. En effet, il sera considéré que vous étiez en absence sans salaire plutôt qu’à temps partiel.

Infos-579 : Le rachat des périodes de mise à pied temporaire pour la retraite

OCTOBRE 2018

 

À QUI S’ADRESSE CE COURRIEL :

À  toutes les personnes qui ont fait une demande de rachat pour les périodes de mise à pied temporaire.

2 CAS DE FIGURE :

1^ER : Ceux et celles dont la demande a été acceptée et qui ont à prendre position

2^E : Ceux et celles dont la demande a été refusée

DÉROULEMENT :

1^ER CAS DE FIGURE : Vous devez savoir que le syndicat SEPB-579 ne détient pas d’expertise et de compétences au niveau fiscal pour vous guider dans votre choix. Par contre, nous vous suggérons de prendre les conseils d’un professionnel (comptable, actuaire, fiscaliste, conseiller financier) pour vous aider à orienter votre décision.

2^E CAS DE FIGURE : Nous vous informons que vous avez la possibilité de contester la décision de refus de Retraite Québec dans le cas où vous avez transmis la demande à l’employeur quelques jours avant le 15 février et que celui-ci l’a transmise à Retraite-Québec  le 15 février ou plus tard.

Sachez que vous avez un an à partir de la date de la lettre de refus de Retraite Québec pour demander le réexamen de votre dossier (formulaire de réexamen no 083 sur le site de Retraite Québec : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx).

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le secrétariat au 579@sepb.qc.ca

Solidairement,
Votre comité exécutif

Votre comité exécutif

Infos-579 : Fonds de pension RREGOP – dernière chance pour la mesure exceptionnelle de rachat des mises à pied temporaires

FÉVRIER 2018

URGENT – URGENT – URGENT

 

Fonds de pension RREGOP (mesure exceptionnelle)

Dernière chance de déposer des demandes de rachat pour les périodes de mises à pied temporaire.

Nous invitons tous nos membres qui sont réguliers et qui sont mis à pied à chaque année, et qui le désirent, à compléter une demande de rachat le plus rapidement possible. Également, nous invitons tous ceux et celles qui ont déjà soumis une première demande, à en déposer une nouvelle, afin de couvrir la ou les périodes de mises à pied non réclamées lors de leur première démarche. La demande de rachat que vous faites cette année, concerne donc uniquement les périodes non-réclamées.

Suite à une décision gouvernementale récente, le RREGOP (Régime de Retraite des Employés du Gouvernement et des Organismes Publics) reconnaîtra de façon exceptionnelle les demandes de rachat de service pour les périodes de mises à pied temporaire qui auront été reçues par Retraite Québec d’ici la date d’échéance, soit vers la mi-février 2018 ou encore à la date du dépôt de la loi 163.

Veuillez prendre note que dans les six mois suivant cette date d’échéance, le coût de rachat pour certaines périodes de mise à pied temporaire sera de 200 %, plutôt que de 100%.

De plus, rappelons que cette mesure exceptionnelle s’applique uniquement à ceux et celles qui détenaient un poste régulier au moment où ils ou elles ont été mis-e-s à pied.

Quels avantages retire-t-on d’un rachat?

Évidemment, le fait de pouvoir racheter ces périodes permettra aux personnes salariées de prendre leur retraite dans un temps beaucoup plus restreint que ce qui nous est permis présentement.

Comment puis-je faire ma demande?

Vous devez remplir le formulaire no 727 et le retourner au service des ressources financières de la commission scolaire le plus rapidement possible. Pour cela, une fois le formulaire 727 rempli, vous devez l’acheminer avant le 15 février à madame Joanne Bernard. Vous recevrez un accusé réception. Madame Bernard  enverra les documents par fax à Retraite-Québec le 15 février. Elle s’occupera aussi du formulaire 728. Vous ne faites donc rien parvenir à Retraite-Québec.

Nous vous invitons à nous rejoindre ou communiquer avec madame Bernard au besoin : poste 4617 ou joanne.bernard@csmb.qc.ca.

Comment Retraite-Québec traitera ma demande?

Après réception de vos documents, Retraite Québec vous enverra une proposition de rachat. Ce document décrira les conditions applicables à votre rachat et il vous renseignera notamment sur :

• les périodes que vous pouvez racheter;
• le coût total;
• votre salaire admissible annuel, au moment de la demande ;
• les modalités de paiement;
• les effets de ce rachat sur le plan fiscal et le FE (facteur d’équivalence) ou le FESP (facteur d’équivalence pour services passés) lié au rachat. Selon les périodes que vous avez demandé à racheter, vous pouvez recevoir plusieurs propositions de rachat.

La validité de la proposition de rachat est-elle limitée?

Oui. La proposition de rachat n’est valide que pour une période de 60 jours, soit jusqu’à la date d’échéance inscrite sur la lettre qui accompagne la ou les propositions. Passé ce délai, si vous n’avez pas accepté la ou les propositions de rachat, votre demande est considérée comme n’ayant jamais été présentée à Retraite Québec.

Comment peut-on payer un rachat?

Votre rachat peut être payé par un versement immédiat complet ou par versements mensuels ou annuels, selon ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez payer par chèque, par prélèvement automatique ou par transfert de fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ou, si votre commission scolaire l’accepte, par retenues sur le salaire.

Vous pouvez aussi utiliser votre banque de congés de maladie pour payer votre rachat comme prévu à l’article 5-3.44 de votre convention collective S2. Si vous optez pour un versement immédiat complet, il doit parvenir à Retraite Québec et être encaissable au plus tard à la date d’échéance de la proposition de rachat, quel que soit le moyen utilisé pour acquitter le coût, y compris le transfert de fonds d’un REER ou le paiement à même une banque de congés de maladie. Si vous choisissez de payer votre rachat par versements périodiques, des intérêts sont alors ajoutés. Une fois que vous avez décidé des périodes à racheter et des modalités de paiement, vous devez indiquer votre choix sur la fiche réponse correspondante et la retourner à Retraite Québec avant la date d’échéance de la proposition de rachat.

Rappel des événements

Une importante décision de la Cour d’Appel du Québec en décembre 2015 avait confirmé la sentence arbitrale (2013030) de René Beaupré, portant sur les articles 3 et 24 du RREGOP, ces articles décrivent les possibilités de rachat de service.

L’arbitre avait confirmé que les personnes salariées membres du soutien avaient droit de racheter les périodes de mise à pied survenues lorsqu’elles étaient à l’emploi du Gouvernement et qu’elles cotisaient au RREGOP.

Pour toute question concernant les demandes de rachat de service et sur la retraite, vous pouvez contacter Retraite Québec, le service des ressources financières de la commission scolaire ou encore votre syndicat.

Syndicalement,

Votre section locale

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FORMULAIRE 227

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Infos-579 : 4 prochaines dates de mobilisation à retenir !

MAI 2015

Chèr-e-s membres,

La mobilisation dans le cadre des négociations nationales pour le renouvellement de notre convention collective et contre les politiques d’austérité qui détruisent nos services publiques continue ! 4 dates sont à retenir :

Mardi 26 mai : soirée d’information syndicale à 19h dans la salle des commissaires au siège social de la CSMB (1100, boul. de la Côte-Vertu). Nous discuterons :

• de l’impact des moyens de pressions des enseignants sur notre travail (une Infos-579 portant sur cette question vous sera communiquée sous peu) ;
• de la possibilité d’une grève à l’automne (voir cette vidéo) ;
• de l’état des discussions pour les négociations nationales ;
• et du plan d’effectif 2015-2016 : quelles coupures ? qui ?

Votre présence est importante : venez donnez votre avis !

Mardi 2 juin : intervention intersyndicale au conseil des commissaires à 19h (salle des commissaires au siège social de la CSMB : 1100, boul. de la Côte-Vertu). Les président-e-s des 4 syndicats de la commission scolaires (SEOM, SEPB-579, SPPOM et SCFP-1208) interviendront lors de ce dernier conseil des commissaires de l’année scolaire. La présence du plus grand nombre possible d’employé-e-s syndiqué-e-s est demandée, de manière à soutenir nos présidences, et démontrer à la commission comme aux parents que nous sommes uni-e-s et mobilisé-e-s.

Dimanche 14 juin : congrès du PLQ au Palais des congrès de Montréal. Le Front commun se mobilisera toute la journée aux abords du Palais des congrès, en musique et pacifiquement, pour rappeler au gouvernement et au parti au pouvoir que nous ne lâcherons rien et que la période estivale n’affaiblira pas notre mobilisation. L’austérité n’est pas une fatalité, mais un choix idéologique, puisque d’autres solutions justes et équitables existent, où tout le monde ferait sa juste part, pas uniquement les moins nantis de notre société.

Mercredi 17 juin : manifestation au siège social de la CSMB. Durant la pause-dîner, nous organiserons un piquetage symbolique devant le siège social de la commission scolaire, en présence de nos délégué.es et des membres travaillant au siège social. Car le personnel administratif – essentiel – va payer un lourd tribut pour les coupures annoncées : non remplacement des départs à la retraite, nombreuses abolitions de postes, augmentation des tâches… Soyons solidaires avec nos collègues du secteur administratif !

Syndicalement,

Votre comité exécutif.