Lois et règlements du Québec liés aux relations de travail

Code du travail

> Loi sur les normes du travail (LNT)

> Loi sur l’instruction publique (LIP)

> Code civil

> Charte canadienne des droits et libertés

Charte des droits et libertés de la personne

> Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminel

Loi visant à favoriser le civisme

Faire un signalement au DPJ, c’est déjà protéger un enfant

Porter plainte : défendre vos droits et libertés

Articles de la loi électorale concernant les travailleuses et les travailleurs

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