Infos-579 : Dates de mise à pied et de retour au travail

MAI 2018

Chèr-e-s membres,

Nous profitons de la période du choix de vacances pour vous rappelez les règles concernant les dates de mise à pied et de retour au travail.

Selon la convention collective (art. 7-2.03), la date de mise à pied peut être fixée dès le 23 juin pour le personnel des secteurs général et de l’adaptation scolaire, dès le 15 mai pour le personnel des services de garde et de surveillance de dîner. La date de mise à pied peut donc varier d’un milieu à l’autre, d’une personne à l’autre, et ne concerne que le personnel cyclique (10 mois sur 12).

Selon nos adaptations locales (art. 7-3.34, Rentrée scolaire) :

À moins d’un motif imprévu et hors de son contrôle dont la preuve lui incombe, la personne salariée qui ne se présente pas à l’école à la date convenue lors du rappel perd son affectation pour l’année scolaire. La Commission offre le besoin aux autres éducatrices ou éducateurs du service de garde concerné conformément à la clause 7-1.24 de la convention collective.

La personne salariée ayant ainsi perdu son affectation est considérée au paragraphe d) de la clause 7-1.24 s’il reste des besoins dans le service de garde. Sinon, la personne salariée est affectée à des tâches de remplacement au sein des écoles de la Commission.

La personne salariée ainsi réaffectée reçoit le salaire et les bénéfices de sa nouvelle affectation temporaire.

La personne salariée ayant ainsi perdu son affectation est considérée comme une personne salariée régulière sans poste aux fins des séances d’affectation pour l’année scolaire suivante, sans garantie du nombre d’heures et de salaire pour l’année scolaire suivante. Pour la personne salariée qui détenait le statut de personne salariée régulière permanente, elle conserve ce statut pour le nombre d’heures du poste qu’elle choisir la séance d’affectation pour l’année scolaire suivante.

Aussi, si vous projetez d’acheter des billets d’avions lors de la période de mise à pied estivale, soyez vigilants quant aux dates choisies.

Pour terminer, notez que le personnel cyclique qui choisit de prendre ses vacances juste avant le retour au travail en août, perdra le jour férié de la Fête du Canada (1er juillet) et possiblement le jour férié de la Fête nationale de la St-Jean (24 juin) si la date de mise à pied à lieu avant cette date du 24 juin.

Solidairement,

Votre section locale.

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Infos-579 : Les congés

AVRIL 2018

 

Chèr-e-s membres,

Suite aux questionnements récurrents que vous nous adressez à propos des congés, un petit rappel s’impose.

Champs d’application

D’abord le plus important, pour avoir droits aux congés de notre convention collective, vous devez être membre du personnel :

  • Régulier travaillant plus de 15h/semaine
  • Temporaire prédéterminé plus de 6 mois travaillant plus de 15h/semaine
  • Temporaire qui travaille depuis 6 mois plus de 15h/semaine (soit 6 mois non interrompus par plus de 2 jours continus d’absence non liées ni à une lésion professionnelle ou une maternité)

Les autres membres du personnel n’ont pas le droit aux congés de la convention collective mais à ceux des normes du travail. Il s’agit du personnel régulier ou temporaire qui travaille moins de 15h/semaine, le personnel surveillant de dîner. Une astuce : si vous avez 4%, 8% ou 11% ajoutés à votre salaire, vous n’avez pas droit aux congés de la convention collective.

Il est important de comprendre que la loi sur les normes du travail s’applique à toutes les personnes travaillant au Québec. Notre convention collective améliore ces normes.

Obligations familiales (apparaissant en bas à droite de votre talon de paie)

Il s’agit d’un droit provenant des normes du travail (art. 79.7) :

Un salarié peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents.

Ce congé peut être fractionné en journées. Une journée peut aussi être fractionnée si l’employeur y consent.

Le salarié doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise et la durée du congé.

Pour le personnel qui a droit aux congés de notre convention collective, il est permis, si vous le souhaitez, de rémunérer vos obligations familiales en utilisant :

  • Un maximum de 6 jours dans votre banque des maladies monnayables (apparaissant en haut de votre talon de paie).
  • Un maximum de 3 jours dans votre banque des forces majeures, après avoir d’abord utilisé les 6 jours de la banque des maladies monnayables (ou vidé votre banque si vous avez moins de 6 jours).

Pour résumer : tout le monde a le droit à 10 jours de congés pour obligations familiales chaque année. Le personnel qui a droit aux congés de la convention collective peut se faire rémunérer 9 de ces 10 journées s’il le souhaite et s’il a assez de jours dans ses banques. S’il ne veut pas se le faire rémunérer, précisez-le à la personne qui s’occupe de votre paie car en général elles sont automatiquement rémunérées.

Raisons personnelles

Le personnel qui a droit aux congés de la convention collective, peut prendre 4 jours de congés pour raisons personnelles chaque année, sans en justifier le motif (ski, magasinage, rendez-vous médical, lecture, etc.) :

  • Un maximum de 2 jours pris dans votre banque des maladies monnayables : demandé au moins 48h à l’avance, en journée entière, demi-journée ou bloc horaire pour les services de garde.
  • Un maximum de 2 jours pris dans votre banque des forces majeures (apparaissant en bas à droite de votre talon de paie) : demandé au moins 48h à l’avance, en journée entière, jamais juste avant ou juste après la semaine de relâche, les congés des Fêtes, ou une fin de semaine comprenant un jour férié (exception possible en cas de fête religieuse qui tomberait avant ou après l’une de ces périodes de restriction).

Dans tous les cas, faites votre demande le plus tôt possible de manière à organiser votre remplacement. Votre supérieur hiérarchique peut vous demander de déplacer un tel congé si la bonne gestion ou la sécurité du service est remise en cause par votre absence.

Décès, parentalité, mariage, sabbatique, etc.

Pour tout autre type de congés, appelez-nous ou consultez le tableau sur les congés spéciaux en ligne sur notre site internet.

Problème avec la paie?

Si la personne qui s’occupe de votre paie ne s’y retrouve plus, elle peut se référer au tableau de référence de la CSMB (mêmes les codes qu’il faut utiliser y sont indiqués).

Solidairement,

Votre section locale.

Infos-579 : Soirée d’information sud-ouest

Bienvenue à Vous    Soirée Infos-579!!

Les arrondissements de Lachine, Lasalle et Verdun vous invitent cordialement à notre premier rendez-vous INFORMEL SYNDICAL!

MERCREDI 21 MARS 2018

18H00 À 20H00

CEA CHAMPLAIN

1201 ARGYLE, SALLE 200, 2E ÉTAGE

VERDUN, H4H 1V4

 

Nous avons le plaisir de vous conviez au premier rendez-vous Soirée Infos-579. Cette rencontre syndicale informelle fait suite au sondage envoyé, l’an passé, dans certains milieux des arrondissements susmentionnés.

Lors de ce moment, nous traiterons des sujets qui ont été considérés comme importants par les milieux consultés. Nous vous tiendrons au courant aussi des dernières données concernant les ASSURANCES COLLECTIVES, notre cheval de bataille.

SUJETS

Congés spéciaux

Droits et Responsabilités

Santé mentale et Délégués sociaux

Assurances Collectives (Invité : Pierre Gérin-Roze)

Période de questions

Des petites bouchées seront servies, alors nous vous demandons de bien nous confirmer votre présence avant le LUNDI 19 MARS 2018 au jrouleau@sepb579.ca. Le nombre de place est limité à 40 personnes.

Veuillez noter que nous comptons faire d’autres rencontres dans les autres secteurs de la CSMB.

Au plaisir de vous voir en grand nombre,

Votre équipe syndicale

Infos-579 : mot de la rentrée 2017-2018

AOÛT 2017

 

Cher-e-s membres,

En ce début d’année scolaire 2017-2018, nous vous souhaitons une très bonne rentrée. Nous espérons que vous avez passé un très bel été et de belles vacances reposantes.

Bus scolaire

Assurances collectives :

Comme certains ont pu s’en apercevoir, nos assurances collectives ont vu leur prime augmenter cet été : à partir de juin 2017, +9,9% sur le régime de base complet et +5,5% sur le régime optionnel assurance soins dentaire (Option II). Nous continuons à revendiquer une refonte du système d’achat des médicaments, car le Canada est le deuxième pays au Monde après la Suisse qui achète ses médicaments les plus chers. Or, le prix élevés des médicaments explique que nos assurances collectives soient si dispendieuses : les médicaments représentent 85% du coût total de la prime. Seule une réforme politique votée par l’Assemblée nationale pourra changer cette injustice. Nous avons d’ailleurs rédigé et fait voter à l’unanimité une résolution lors du dernier congrès FTQ (novembre 2016) de manière à ce que la FTQ, de concert avec les autres centrales syndicales, fasse pression sur le gouvernement et les députés québécois pour que cela change! Nous allons continuer à nous assurer que la FTQ applique avec diligence cette résolution, et nous vous invitons à contacter votre député-e pour lui faire part de votre indignation fasse à l’inaction de l’Assemblée nationale pour mettre en place un système d’assurances collectives réellement juste et universel. Pour plus d’informations, voir notre site internet ou nous appeler pour de plus amples informations.

Nouvelle Politique CSMB :

La CSMB a mis en place une nouvelle Politique d’utilisation des ressources informatiques, de la vidéosurveillance, des technologies de l’information et des médias sociaux. Il est impératif que vous en preniez connaissance, car cette politique introduit de nouvelles règles et restrictions pour les employé-e-s de la CSMB, ce qui pourrait conduire à des sanctions disciplinaires si vous ne les respectez pas!

Mise à jour du guide syndical SST :

Notre comité SST-579 a mis à jour le Guide syndical en santé et sécurité du travail durant l’année dernière, en collaboration avec le Comité paritaire SST. Déjà disponible en ligne sur notre site internet sous la forme de 19 capsules, nous allons l’envoyer en format papier dans chacun de vos milieux durant l’automne, de manière à ce qu’il soit consultable rapidement sur place. Prenez-en connaissance : il s’agit de vos droits.

Rappel sur le choix de vacances :

Vous avez pu vous rendre compte que les règles entourant le choix de vacances ont été modifiées lors du renouvellement de la convention collective 2015-2020. Nous avions présenté ces changements lors de notre Assemblée générale annuelle du 7 novembre 2016, mais un rappel s’impose : vous pouvez désormais prendre vos vacances juste après la mise à pied ou juste avant le retour prévu au travail. Ce changement permet aux membres cycliques qui souhaitent partir à l’étranger, de faire coïncider leur séjour hors du Canda avec leurs vacances de manière à ne pas perdre leur droit aux prestations chômage s’il y a lieu. Seul bémol : si vous prenez vos vacances juste avant le retour au travail, vous perdez votre journée fériée du 1er juillet (Fête du Canada) et éventuellement du 24 juin (St-Jean) si votre mise à pied est avant.

Élections annuelles des personnes déléguées syndicales :

Un document concernant l’élection d’un ou d’une déléguée syndicale dans votre milieu vous sera transmis prochainement par courriel et vous sera également acheminé par courrier interne. Il est très important de nous retourner les informations concernant le représentant syndical que vous avez élu dans votre milieu le plus vite possible puisque le premier Conseil des personnes déléguées aura lieu le 4 octobre prochain.

Tournée syndicale :

Nous allons continuer tout au long de la prochaine année scolaire notre tournée des milieux de travail, pour vous présenter votre syndicat, connaître vos préoccupations et répondre à vos questions. Si vous souhaitez que des membres de notre équipe du bureau syndical viennent vous rencontrer à votre lieu de travail, contactez la secrétaire du bureau syndical, Diane Plessis-Bélair (514-271-1194).

Formation sur les mesures d’urgence :

D’autre part, les responsables à la prévention de la CSMB, Marc Bisson, et du SEPB-579, Sébastien Barraud, vont faire une tournée des services de garde tout au long de l’année pour une mini-formation sur les mesures d’urgence.

Assemblée générale annuelle :

En terminant, veuillez indiquer à votre agenda que votre prochaine Assemblée générale syndicale aura lieu le 17 octobre prochain. Il sera notamment question de l’élection de la moitié de votre Comité exécutif.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre, et surtout, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Solidairement vôtre,

Votre comité exécutif

FAQ : Un membre de ma famille autre que parents et enfants est décédé. Est-ce que je peux prendre ce congé en force majeure ou dois-je le prendre en maladie ?

Normalement, ce motif d’absence est encadré par la Convention collective au niveau des congés spéciaux, à la clause 5-1.01, paragraphe e) qui stipule que « La commission permet à une personne salariée de s’absenter sans perte de traitement à l’occasion des événements suivants: e) le décès des beau-père, belle-mère, beau-frère, belle-soeur, gendre, bru, grand-père, grand-mère, petit-fils, petite-fille: un maximum de 3 jours consécutifs ouvrables ou non, dont le jour des funérailles ; »

Par conséquent, votre absence ne devrait pas être imputée à votre banque de force majeure ou de maladie. À moins bien sûr, que vous souhaitiez allonger ce congé. Si c’est le cas, il est possible de prendre des journées soit dans votre banque de maladie (obligations familiales ou affaires personnelles moyennant un préavis de 48 heures et prise en journée ou demie-journée) ou dans votre banque de forces majeures (affaires personnelles moyennant un préavis de 48 heures et prise en journée complète).