Infos-579 : Fin d’année scolaire et période estivale

JUIN 2020

 

Chère-e-s membres,

 

Les séances d’affectation sont passées et se sont bien déroulées compte tenu de la nouveauté employée. Nous souhaitons féliciter les personnes qui ont obtenu un poste pour la première fois, ainsi que celles qui ont choisi de muter, de changer de secteur et/ou obtenu une promotion. Pour les personnes ayant volontairement muté ou changé de secteur, n’oubliez pas :

  • que vous devrez renégocier votre choix de vacances avec votre nouveau supérieur hiérarchique;
  • que si vous bénéficiez d’un congé sans traitement, il prendra automatiquement fin le 1er juillet; vous devrez donc faire une nouvelle demande.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous d’excellentes vacances estivales! Sachez que le bureau syndical sera fermé durant quatre (4) semaines, du 13 juillet au 7 août 2020. Pour toute urgence, contactez le SEPB-Québec au 514-522-6511.

 

Personnel cyclique et chômage estival

La mise à pied du personnel cyclique arrive à grands pas. Certain-e-s d’entre vous vont devoir faire une demande de prestations régulières (chômage) à l’assurance-emploi (AE) Service Canada : https://www.canada.ca/fr/services/prestations/ae/assurance-emploi-reguliere.html.

La CSMB va envoyer automatiquement votre relevé d’emploi aux services concernés. Les personnes qui ont pris leurs vacances juste après leur mise à pied fin juin doivent faire leur demande à l’AE à la date de leur dernier jour de vacances payé. Les personnes qui ont pris leurs vacances juste avant le retour au travail fin août doivent faire leur demande à l’AE le lendemain de leur mise à pied fin juin. Si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail ou de vacances pour faire votre demande de prestations, vous risquez de perdre des semaines de prestations. Lorsque votre dossier sera ouvert, vous pourrez déclarer vos revenus ou l’absence de revenus en ligne toutes les deux (2) semaines jusqu’à votre retour au travail. Attention, vos paies de vacances sont considérées comme des revenus! Déclarez-les. De plus, vous aurez pour commencer un délai de carence d’une semaine, sans revenu.

Pour toute question ou aide concernant l’assurance-emploi, nous vous invitons à contacter le Mouvement Action-Chômage de Montréal http://macmtl.qc.ca/ : 514 271-4099.

 

Personnel cyclique et assurance collective

Nous vous rappelons que le personnel cyclique régulier qui paie une prime La Capitale (en 20 fois, sur les paies 6 à 25 inclusivement) reste couvert pendant l’été.

 

Horaire d’été

Nous vous rappelons qu’en vertu d’une entente intervenue avec la CSMB, l’horaire de travail est réduit (pour un salaire identique) pendant la période estivale de la façon suivante : l’horaire de travail du personnel de soutien technique et administratif devra prévoir une réduction d’une demi-heure par jour pour la période du 2 juillet au 19 août 2020 inclusivement. De plus, lors des vendredis 3, 10 et 17 juillet, ainsi que les 7 et 14 août 2020, l’horaire de travail sera de quatre (4) heures de travail seulement (ex. 8h à 12h, 8h30 à 12h30).

Cet horaire d’été s’applique au personnel régulier ou ayant un statut de plus de six (6) mois du secteur général, de l’adaptation scolaire et aux techniciennes en service de garde. Pour le personnel travaillant à temps partiel, il s’applique selon le même quantum pour la personne à l’horaire.

L’horaire régulier de travail reprend le jeudi 20 août 2020.

 

Réorganisation du bureau syndical

La prochaine année scolaire conservera la nouvelle organisation de votre équipe syndicale libérée à temps plein. L’équipe assurera des services les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 16h. Les mercredis seront dorénavant consacrés aux tournées des milieux de travail et réunions des divers comités et conseils syndicaux.

Solidairement et en vous souhaitant un bel été,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : mouvements de personnel et sécurité d’emploi

JUIN 2020

 

Chèr-e-s membres,

Les séances de mouvement de personnel et de sécurité d’emploi débutent demain dans un contexte extraordinaire. De ce fait, elles se déroulent toutes en ligne, et les informations habituelles, comme la liste des postes disponibles, sont fournies moins rapidement que d’habitude. Nous vous invitons donc à prendre connaissance des courriels envoyés par la commission scolaire avec toutes les précisions sur les séances d’affectations : horaires, tutoriel Teams, lien ou code d’accès à votre séance, etc.


Aussi, si vous ne l’avez pas encore fait, n’oubliez pas de compléter le sondage évaluant la santé et la sécurité au travail dans le contexte de la pandémie : https://www.sondageonline.com/s/9ad4523. Et de signer la pétition la pétition contre le retour au travail présentiel du personnel de 60 à 69 ans : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-8391/index.html


PRÉALABLES

Inscriptions

Les personnes salariées désirant participer aux séances d’affectation doivent s’inscrire en ligne sur le portail durant la période du 1er octobre au 1er mai de chaque année scolaire.

Plan de classification

Pour connaître la nature d’un emploi et ses attributions caractéristiques, il faut consulter le plan de classification.

Qualifications requises

Les qualifications requises (scolarité et expérience) prévues au plan de classification doivent être établies avant la tenue de la séance d’affectation.

Postes à exigences particulières

Vous pouvez vous référer au portail-clic de la CSMB pour consulter le tableau des postes ayant des exigences particulières, ainsi qu’une brève description du contenu de chaque examen. Veuillez noter que pour être doté d’un poste avec exigences particulières, vous devez avoir fait et réussi les examens avant la tenue de la séance d’affectation.

Procuration

La personne salariée qui ne peut se présenter à l’une des séances d’affectation doit fournir une procuration. Une copie dûment remplie et signée de cette procuration doit être fournie au Service des ressources humaines ainsi qu’au SEPB, et ce avant le jour de la séance d’affectation.


TYPES DE SÉANCES

Séance de sécurité d’emploi pour les personnes salariées régulières dans le secteur général (4 juin) et de l’adaptation scolaire (4 juin) sur Teams

La première séance permet de relocaliser dans leur classe d’emploi, les personnes qui sont titulaires d’un poste aboli au 30 juin de l’année en cours. Chaque classe d’emploi peut avoir sa séance de sécurité d’emploi. Seules les personnes salariées régulières avec plus d’ancienneté que la moins ancienne des abolies, titulaires de postes dans la classe d’emploi visée, sont admissibles à ces séances, ainsi que les personnes salariées régulières touchées par une abolition de poste ou susceptibles d’être déplacées. Attention, ces personnes seront convoquées PAR COURRIEL à la séance d’affectation et de sécurité d’emploi concernée. Les postes libérés en cours de séances seront également offerts immédiatement durant les séances. La commission n’est pas tenue de procéder à l’abolition d’un poste qui fait l’objet d’une diminution ou d’une augmentation maximale de 10% du nombre d’heures ou pour les circonstances énoncées à 7-3.09 et 7-3.19.

Sécurité d’emploi pour les personnes salariées régulières travaillant dans le secteur des services de garde (5-8-9-10 juin) sur Internet

La commission rappelle, en fonction de ses besoins et par service de garde, ancienneté et classe d’emplois, les personnes salariées. La personne salariée à temps complet (26h15 et plus) qui ne peut être rappelée dans son service puisque les besoins offerts comportent une réduction du poste supérieure à 10% (ou l’a font passer d’un temps plein à un temps partiel), peut renoncer à être considérée comme une personne salariée non rappelée, ainsi qu’à sa protection salariale si elle est permanente, afin de pouvoir choisir un poste comportant un nombre d’heures moindre, et ainsi demeurer dans le service de garde de son école d’origine. Elle reçoit alors le traitement et les avantages reliés à ce nouveau poste. Elle conserve sa permanence sur ce nouveau poste.

Séance résiduelle pour le personnel régulier (11-15-16 juin) sur Internet

Les postes restés vacants lors des séances de sécurité d’emploi des divers secteurs sont présentés dans les séances résiduelles. Les postes libérés par un ou une éducatrice en service de garde qui prendrait un poste nécessitant une période d’adaptation (voir ci-après), ne seront pas disponibles sur place. Les heures seront redistribuées dans les milieux concernés en début d’année.

Séance résiduelle pour le personnel temporaire (18 juin) sur Internet

Les postes restés vacants lors de la séance résiduelle pour le personnel régulier sont présentés dans cette séance. Elle s’adresse au personnel temporaire prioritaire (inscrit sur la liste de priorité d’emploi) et au personnel temporaire.


PÉRIODES D’ÉVALUATION SUR UN POSTE

Période d’essai (1-2.14 convention collective nationale)

Période d’emploi à laquelle une personne salariée est soumise pour devenir personne salariée régulière.

Cette période de 60 jours effectivement travaillés. Cependant, cette période est de 90 jours effectivement travaillés pour la personne salariée occupant l’un des postes de la sous-catégorie des emplois de soutien technique. Les jours calculés pour obtenir le statut de régulier doivent être des jours travaillés au pourcentage du poste. La personne salariée occupant un poste à temps partiel est soumise à une période d’essai d’une durée équivalente à celle prévue ci-dessus, selon le cas, ou à une période d’essai d’une durée de 9 mois consécutifs, soit la moindre de ces 2 périodes (calcul suspendu entre le 1er juillet et 2 jours ouvrables avant la rentrée du personnel enseignant du secteur des jeunes). Exemple : une personne qui détient un poste à 50% (17h30 par semaine) qui a une période d’essai de 60 jours sera évaluée durant 120 jours de travail.

Période d’adaptation (7-1.08 adaptations locales)

Une personne salariée se retrouve en période d’adaptation lorsqu’elle obtient une promotion (échelle salariale supérieure), lors d’une rétrogradation volontaire impliquant un changement de secteur, après toute première affectation dans un service EDA ou suite à un comblement de poste à l’école John-F.-Kennedy.

Cette période est de 50 jours effectivement travaillés pour toutes les classes d’emplois (calcul suspendu entre le 1erjuillet et 2 jours ouvrables avant la rentrée du personnel enseignant du secteur des jeunes). Exemple : une personne régulière qui libère son poste de secrétaire à 100% pour prendre un poste d’agent de bureau classe I à 100% sera évaluée durant 50 jours de travail.

Un droit de retour est prévu pour la personne salariée qui décide de revenir à son poste dans les 20 jours travaillés suivant l’entrée en fonction, peu importe le pourcentage de poste détenu.


Solidairement,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : écoles spécialisées, examens, bassins, négos

MAI 2020

Ouverture des écoles spécialisées

Nous avons eu l’information que l’ouverture des écoles spécialisées de JFK se fera à partir du 1er juin. Il nous a été mentionné que celle-ci serait effective seulement si les équipements de protection personnelle (ÉPI) adéquats seraient disponibles, et que les adaptations nécessaires en termes d’hygiène sanitaire seront effectuées.

Séances d’examen

L’employeur nous a confirmé qu’il s’assurerait de faire passer les examens nécessaires aux personnes inscrites, afin qu’elles soient prêtes pour les bassins à venir.

Bassin

Nous avons discuté avec l’employeur des modalités pour les séances d’affectations qui se feront en ligne. Vous recevrez sous peu des détails à ce sujet.

Négos de la convention collective

C’est en tenant compte de la crise actuelle que la FTQ a déposé le 19 mai 2020 une offre globale, qui comprend une hausse salariale pour l’ensemble des travailleurs de 2 % par année pour un contrat de 3 ans, plus 0,87 % la troisième année pour améliorer la rémunération des bas salariés.

Sachez que lors des négociations, nous avons demandé une prime pour les salariés travaillants en première ligne dans les SDGU. Malheureusement, nous n’avons pas été entendus par le gouvernement. Nous ne baissons pas les bras, nous continuerons de faire des pressions avec nos syndicats nationaux auprès du Conseil du Trésor, pour faire reconnaître cette prime que nous jugeons super importante et méritée.

Si vous ne l’avez pas encore fait, signez la pétition contre le retour au travail présentiel du personnel de 60-69 ans : https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-8391/index.html

Nous sommes toujours disponibles pour vous, alors n’hésitez pas à communiquer avec nous par courriel 579@sepb.qc.ca ou par téléphone au 524-271-1194.

On ne lâche rien!

Solidairement,

Votre section locale.

Infos-579 : horaire de la semaine de relâche

FÉVRIER 2020

Chèr-e-s membres,

 

Nous vous rappelons que selon la clause 8-2.04 de nos Adaptations locales :

L’horaire de travail est réduit d’une demi-heure par jour durant la semaine de la relâche pour le personnel de soutien administratif et technique du secteur général et de l’adaptation scolaire.

Cet horaire de la semaine de relâche s’applique au personnel régulier et temporaire embauché pour une période prédéterminée de plus de six (6) mois consécutifs ou ayant obtenu son statut de plus de (6) mois du secteur général, de l’adaptation scolaire et aux techniciennes et techniciens au service de garde.

La Commission débite l’équivalent d’une journée régulière de travail pour la personne salariée absente. De plus, cette demi-heure quotidienne ne peut être reportée si elle n’est pas prise par la personne salariée, à moins d’entente avec le supérieur immédiat si ses services sont requis durant cette période.

Quant au personnel des centres, les directions appliquent l’horaire qui correspond aux besoins de leurs activités, durant la semaine de relâche.

Les dispositions sur les heures supplémentaires durant la période où l’horaire de la semaine de relâche est en vigueur sont appliquées seulement après la journée régulière ou la semaine régulière de travail définie à la clause 8-2.01. Toutefois, si la personne salariée est requise pour travailler au-delà de l’horaire réduit, elle a droit à un congé équivalent à taux simple devant être repris ultérieurement après entente avec son supérieur immédiat.

D’autre part, la convention collective ne prévoit pas de semaine de relâche pour le personnel* des secteurs général et de l’adaptation scolaire. La direction ne peut pas vous obliger à prendre des vacances ou des absences non payées. Vous avez le droit de travailler si vous le souhaitez. La plupart du temps, vous accumulez du temps compensé que vous récupérez lors de la semaine de relâche. Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez travailler, vous devez en informer votre direction, qui devra communiquer avec les ressources humaines au cas où la fermeture de votre école est prévue et maintenue. Sinon, votre direction vous mettra automatiquement en absence autorisée non payée.

 

Syndicalement,

Votre Comité exécutif.

 

 

*Personnel régulier, temporaire + 6 mois, temporaire prédéterminé +6 mois

Infos-579 : Attribution des horaires modifiés en journée pédagogique (SDG)

FÉVRIER 2020

Chèr-e-s membres,

Vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions sur l’attribution des horaires en service de garde lors des journées pédagogiques. La convention collective est claire (article 8-2.09, 4ème tiret, page 165) : « Durant les journées pédagogiques, les horaires modifiés sont offerts par ancienneté parmi le personnel régulier du service de garde ».

Dans une note de service du secteur de la Dotation datée du 3 octobre 2017, la CSMB expliquait :

Lorsque la Commission scolaire fait une offre de remplacement et qu’elle n’a pas précisé que les services de l’employé ne seraient pas requis durant les journées pédagogiques, la CS doit garantir, lors de ces journées, les heures que cette personne aurait faites si ce n’avait pas été une journée pédagogique, et ce, peu importe leur statut (régulier ou temporaire).

Partant de ce principe, lorsqu’on applique 8-2.09, nous devons offrir les horaires par ancienneté seulement aux personnes salariées régulières. Pour les employés temporaires, même si la Commission scolaire doit leur garantir également le nombre d’heures prévu à l’horaire, nous ne sommes pas obligés de leur offrir par ancienneté, car ils ne sont pas visés par la dernière phrase de la clause 8-2.09. Ce principe a une logique, car la temporaire moins ancienne pourrait avoir un remplacement comportant un nombre d’heures supérieur à une temporaire plus ancienne.

L’éducatrice ou l’éducateur en service de garde qui refuse le bloc d’heures qui lui est offert par l’application de l’ancienneté, peut demander un congé en fonction des banques conventionnées ou par le biais d’une absence autorisée non rémunérée.

Cela veut dire, qu’en fonction des besoins (nombre de groupes, nombre d’élèves par groupe, sortie scolaire ou non, etc.), la personne technicienne en SDG fabrique des horaires modifiés qui seront présentés :

  • Aux personnes éducatrices en service de garde régulières, par ordre d’ancienneté.
  • Aux personnes éducatrices en service de garde temporaires, en respectant leur horaire habituel.
  • Aux personnes surveillantes de dîner (s’il reste des besoins).

Les personnes doivent choisir un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que leur horaire habituel de la journée concernée (à moins d’un commun accord avec la direction).

L’école doit offrir aux personnes un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que leur horaire habituel de la journée concernée (à moins d’un commun accord avec la direction).

On ne peut pas vous imposer un horaire modifié, même si cet horaire modifié vous permet de suivre votre groupe habituel en sortie scolaire, ou de rester avec lui à l’école.

Concernant les pauses, les règles de la convention collective et les normes du travail s’appliquent de la même manière lors des journées pédagogiques :

  • Une pause payée de 15 minutes pour chaque bloc de travail continu de 3 heures et plus. Par exemple, pour un horaire modifié de 7h, une pause payée de 30 minutes peut être appliquée lors du lunch.
  • Une pause obligatoire de 30 minutes minimum – payée ou non – pour dîner, si vous effectuez 5 heures et plus de travail continu autour de midi.

Solidairement,

Votre comité exécutif.

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Assurances collectives – Une entente prometteuse avec l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) + PÉTITION

FÉVRIER 2020

Chèr-e-s membres,

Nous avons le plaisir de vous informer de la conclusion d’une nouvelle entente entre les assureurs, représentés par l’ACCAP, les tiers payeurs et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP). Cette entente entrera en vigueur le 1er février 2020 pour une période de 3 ans.

Par cette entente, La Capitale envisage de nouvelles avenues intéressantes qui contribueront à contenir les coûts des régimes d’assurance médicaments. Parmi les éléments les plus significatifs, soulignons que :

L’entente reconnaît que la multiplication des honoraires selon le nombre d’unités constitue un tarif excessif. Cet élément devrait permettre aux tiers payeurs et aux assureurs d’imposer certaines limitations d’honoraires lors de l’achat de médicaments pour une plus longue période.

L’entente permet aux assureurs de développer des outils de comparaison des prix sur leur site sécurisé. Ces outils permettront aux assurés d’être mieux outillés pour repérer les pharmacies où ils peuvent se procurer leurs médicaments à moindre coût; ils pourront aussi évaluer si le prix payé à leur pharmacie est raisonnable.

L’entente prévoit aussi la création d’un groupe de travail composé d’assureurs, de membres de l’AQPP et de tiers payeurs; sa mission consistera à encadrer les tarifs des médicaments de spécialité au coût très élevé.

La mise sur pied d’un comité clinique, aussi prévue par l’entente, visera à mettre de l’avant des actes qui pourraient être offerts par les pharmaciens et remboursés par les assureurs. À moyen terme, une offre à valeur ajoutée pourrait ainsi être proposée aux personnes assurées.

D’autre part, l’union des consommateurs vient de lancer une pétition en ligne pour un régime national d’assurance médicaments public et universel. Nous vous invitons à la compléter en cliquant sur ce lien : http://remedeauxcoupures.cssante.com/

Solidairement,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : Trucs pour ne pas tomber sur la glace

JANVIER 2020

Salut Cher(e) membre,

Pour éviter des incidents sur la neige et la glace, voici quelques trucs :

Ça vous est déjà arrivé de glisser sur du verglas ? Alors vous savez que ça fait très mal !

Mais parfois, on n’a pas le choix, on est obligé d’emprunter un chemin avec des plaques de glace.

Heureusement, il existe un truc très simple pour marcher sur un sol gelé, sans tomber.

Pour ne pas tomber sur du verglas, l’astuce est de marcher comme un pingouin. Regardez, c’est tout simple :

Les sur-chaussures avec des crampons métalliques

Les sur-chaussures en caoutchouc s’adaptent aux chaussures plates ou à talons plats. Chaque sur-chaussure est équipée de 6 crampons métalliques cylindriques.

Très bien pour marcher dans la neige un peu dure, il faut les enlever en arrivant à l’intérieur, car si vous marchez sur un sol  dur comme du carrelage, il existe un vrai risque de glisser brutalement.

 

Les sur-chaussures en microfibre

C’est la version élégante d’un vieux « truc de grand-mère » : enfiler des chaussettes de laine sur ses chaussures. Elles sont aussi beaucoup plus facile à enfiler sur des chaussures et aussi très faciles à enlever.

Ces sur-chaussures sont conçues par une entreprise danoise que l’on peut créditer d’une bonne expérience avec la neige et le verglas.

C’est la composition de la microfibre qui fait toute l’efficacité de cette sur-chaussure. Elles durent environ une saison, selon la fréquence et la durée de l’utilisation qu’on en fait.

 

Négos 2020 : La FTQ ne sera pas aux forums de discussion du Conseil du trésor

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et ses syndicats affiliés représentant du personnel dans le secteur public (SCFP, SQEES-298, SEPB et UES 800) ne voient pas l’utilité des trois forums de discussion sur les priorités gouvernementales annoncés par Québec lors du dépôt de ses offres dans le cadre des négociations dans le secteur public qui s’amorcent, et n’ont donc pas l’intention d’y participer.

Les forums tels que proposés sur la santé des salariés, sur la réussite éducative et sur l’accès aux soins pour les personnes en hébergement de longue durée ou recevant des soins à domicile ne sont qu’une distraction inutile à ce moment-ci, alors que nous sommes en pleine période de renouvellement des conventions collectives. « La FTQ veut parler de ces sujets, mais on veut en parler à la bonne place et ce c’est aux tables de négociation que cela doit se faire. D’ailleurs, depuis le temps qu’on en parle, le gouvernement sait déjà ce qui doit être fait pour améliorer les services à la population et le sort des travailleurs et travailleuses du secteur public. Il faut embaucher du nouveau personnel, améliorer les conditions d’exercice d’emploi et mieux les rémunérer », déclare le président de la FTQ Daniel Boyer.

« L’échéance des conventions collectives, le 31 mars prochain, arrive rapidement. Plutôt que de discuter dans des forums de sujets qui concernent la négociation, nous proposons de s’atteler à la tâche et de redoubler d’efforts pour le renouvellement de nos conventions collectives », ajoutent le président par intérim du SCFP-Québec, Benoit Bouchard, et la présidente du SQEES-298, Sylvie Nelson.

« Les sujets mis à l’agenda par le Conseil du trésor dans le cadre de ces forums font déjà l’objet de propositions qui ont été déposées aux tables sectorielles par nos organisations syndicales. Des propositions visant justement à régler les problématiques que soulève le gouvernement. Pour nous, ces forums de discussion risquent de bloquer les négociations et de nous faire perdre un temps précieux », soulignent Pierrick Choinière-Lapointe, directeur exécutif du SEPB, et Raymond Larcher, président de l’UES 800.

Statistiques pour déboulonner quelques mythes et mieux comprendre les enjeux de cette négociation :

  • Moyenne salariale des employés du secteur public (FTQ) : 36 155,49 $ ;
  • Moyenne salariale des employés occasionnels et temporaires (FTQ) du secteur public (autres que réguliers) : 28 490,15 $ ;
  • Retard salarial du secteur public (FTQ) : 6,2 % ;
  • Pourcentage de femmes que nous représentons (FTQ) : 73,7 % ;
  • Pourcentage de travailleurs et travailleuses qui n’ont pas de permanence ou de poste à temps complet (FTQ) : 43,2 %.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Les travailleuses et travailleurs du secteur public de la FTQ sont représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298), le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB) et l’Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES 800).

Source : FTQ

Infos-579 : Invalidité, Divulgation dossier médical, Exemption primes assurances collectives

JANVIER 2020

Chèr-e-s membres,

Puisque vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions à propos de l’invalidité liée à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), nous souhaitons vous rappeler quelques règles et procédures à suivre dans ces cas là.

À tout moment, l’employeur peut vous convoquer pour une visite médicale avec son médecin-conseil. Vous ne pouvez pas refuser cette visite, sinon vous risquez de vous faire couper vos primes d’assurance salaire ou vos indemnités de remplacement de revenu.

L’employeur peut aussi vous demander de signer un formulaire de consentement de divulgation de dossier médical. Au moment de le signer, il est recommandé de ne donner accès qu’aux informations médicales en lien avec l’événement survenu, et non pas à l’ensemble du dossier médical (tout le monde a droit à sa vie privée). Ainsi, sur le formulaire de consentement, à côté de la signature, inscrire la phrase suivante : « La présente donne seulement accès aux informations concernant l’invalidité déclarée ».

D’autre part, lorsque vous êtes en invalidité suite à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), vous serez exemptés du paiement des primes d’assurances collectives durant cette période, tout en restant couverts par ces dernières (cela ne s’applique plus après 3 ans d’invalidité pour maladie). Votre exemption apparaîtra pas tout de suite sur vos talons de paie, un décalage de quelques semaines se produisant à cause de délais de traitement informatique et de transmission des données à La Capitale. Aussi, si votre invalidité n’est pas reconnue par l’employeur, mais que nous avons déposé un grief pour le contester, l’exemption de prime d’assurances collectives s’appliquera (lire les pages 58 à 61 du contrat) ; mais attention, si le grief s’avérait perdu après arbitrage, vous devrez rembourser les primes concernées.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter et à consulter notre Guide syndical en santé et sécurité du travail, notamment les capsules suivantes :

Quoi faire en cas d’invalidité

Quoi faire en cas d’accident du travail

Harcèlement psychologique au travail

Quoi faire en cas d’harcèlement psychologique au travail

Retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite

Solidairement,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : Modification annuelle de la prime d’assurances collectives

DÉCEMBRE 2019

 

Chèr-e-s membres,

Dès la première paie complète (14 jours) de janvier 2019, les primes d’assurances collectives seront augmentées comme suit :

  • Régime obligatoire d’assurance maladie de base : +1,8% (augmentation)
  • Régime optionnel d’assurance maladie complémentaire (Option I) : -4% (diminution)
  • Régime optionnel d’assurance soins dentaires (Option II) : 0% (stagnation)
  • Régime optionnel d’assurance vie (Option III) : Un congé de primes total est accordé pour les 6 premières périodes complètes de paie de l’année 2020. Un congé de primes partiel sera ensuite accordé jusqu’au 31 décembre 2020 pour la garantie d’assurance vie de base du participant actif.

Avec l’élection d’un gouvernement libéral minoritaire lors des dernières élections fédérales, nous avons espoir que notre revendication pour une assurance médicament publique universelle avance lors du prochain mandat. En effet, il s’agit là d’une priorité néodémocrate, dont les députés détiennent la balance du pouvoir. Tout du moins, nous espérons que le gouvernement Trudeau agira sur le prix des médicaments, ce qui fera baisser mécaniquement le niveau de nos primes d’assurances collectives, dont 85% du total est utilisé pour payer nos médicaments dont le prix n’est pas contrôlé par les gouvernements.

N’oubliez pas : vos dépenses de santé non remboursées (primes d’assurances collectives, médicaments, soins) comptent dans le calcul de votre crédit d’impôt remboursable pour soins de santé!

Pour plus d’informations sur les assurances collectives, c’est ici :

https://sepb579.wordpress.com/assurance-collective/

Solidairement,

Votre section locale.