Infos-579 : horaire de la semaine de relâche

FÉVRIER 2020

Chèr-e-s membres,

 

Nous vous rappelons que selon la clause 8-2.04 de nos Adaptations locales :

L’horaire de travail est réduit d’une demi-heure par jour durant la semaine de la relâche pour le personnel de soutien administratif et technique du secteur général et de l’adaptation scolaire.

Cet horaire de la semaine de relâche s’applique au personnel régulier et temporaire embauché pour une période prédéterminée de plus de six (6) mois consécutifs ou ayant obtenu son statut de plus de (6) mois du secteur général, de l’adaptation scolaire et aux techniciennes et techniciens au service de garde.

La Commission débite l’équivalent d’une journée régulière de travail pour la personne salariée absente. De plus, cette demi-heure quotidienne ne peut être reportée si elle n’est pas prise par la personne salariée, à moins d’entente avec le supérieur immédiat si ses services sont requis durant cette période.

Quant au personnel des centres, les directions appliquent l’horaire qui correspond aux besoins de leurs activités, durant la semaine de relâche.

Les dispositions sur les heures supplémentaires durant la période où l’horaire de la semaine de relâche est en vigueur sont appliquées seulement après la journée régulière ou la semaine régulière de travail définie à la clause 8-2.01. Toutefois, si la personne salariée est requise pour travailler au-delà de l’horaire réduit, elle a droit à un congé équivalent à taux simple devant être repris ultérieurement après entente avec son supérieur immédiat.

D’autre part, la convention collective ne prévoit pas de semaine de relâche pour le personnel* des secteurs général et de l’adaptation scolaire. La direction ne peut pas vous obliger à prendre des vacances ou des absences non payées. Vous avez le droit de travailler si vous le souhaitez. La plupart du temps, vous accumulez du temps compensé que vous récupérez lors de la semaine de relâche. Si ce n’est pas le cas et que vous souhaitez travailler, vous devez en informer votre direction, qui devra communiquer avec les ressources humaines au cas où la fermeture de votre école est prévue et maintenue. Sinon, votre direction vous mettra automatiquement en absence autorisée non payée.

 

Syndicalement,

Votre Comité exécutif.

 

 

*Personnel régulier, temporaire + 6 mois, temporaire prédéterminé +6 mois

Infos-579 : Attribution des horaires modifiés en journée pédagogique (SDG)

FÉVRIER 2020

Chèr-e-s membres,

Vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions sur l’attribution des horaires en service de garde lors des journées pédagogiques. La convention collective est claire (article 8-2.09, 4ème tiret, page 165) : « Durant les journées pédagogiques, les horaires modifiés sont offerts par ancienneté parmi le personnel régulier du service de garde ».

Dans une note de service du secteur de la Dotation datée du 3 octobre 2017, la CSMB expliquait :

Lorsque la Commission scolaire fait une offre de remplacement et qu’elle n’a pas précisé que les services de l’employé ne seraient pas requis durant les journées pédagogiques, la CS doit garantir, lors de ces journées, les heures que cette personne aurait faites si ce n’avait pas été une journée pédagogique, et ce, peu importe leur statut (régulier ou temporaire).

Partant de ce principe, lorsqu’on applique 8-2.09, nous devons offrir les horaires par ancienneté seulement aux personnes salariées régulières. Pour les employés temporaires, même si la Commission scolaire doit leur garantir également le nombre d’heures prévu à l’horaire, nous ne sommes pas obligés de leur offrir par ancienneté, car ils ne sont pas visés par la dernière phrase de la clause 8-2.09. Ce principe a une logique, car la temporaire moins ancienne pourrait avoir un remplacement comportant un nombre d’heures supérieur à une temporaire plus ancienne.

L’éducatrice ou l’éducateur en service de garde qui refuse le bloc d’heures qui lui est offert par l’application de l’ancienneté, peut demander un congé en fonction des banques conventionnées ou par le biais d’une absence autorisée non rémunérée.

Cela veut dire, qu’en fonction des besoins (nombre de groupes, nombre d’élèves par groupe, sortie scolaire ou non, etc.), la personne technicienne en SDG fabrique des horaires modifiés qui seront présentés :

  • Aux personnes éducatrices en service de garde régulières, par ordre d’ancienneté.
  • Aux personnes éducatrices en service de garde temporaires, en respectant leur horaire habituel.
  • Aux personnes surveillantes de dîner (s’il reste des besoins).

Les personnes doivent choisir un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que leur horaire habituel de la journée concernée (à moins d’un commun accord avec la direction).

L’école doit offrir aux personnes un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que leur horaire habituel de la journée concernée (à moins d’un commun accord avec la direction).

On ne peut pas vous imposer un horaire modifié, même si cet horaire modifié vous permet de suivre votre groupe habituel en sortie scolaire, ou de rester avec lui à l’école.

Concernant les pauses, les règles de la convention collective et les normes du travail s’appliquent de la même manière lors des journées pédagogiques :

  • Une pause payée de 15 minutes pour chaque bloc de travail continu de 3 heures et plus. Par exemple, pour un horaire modifié de 7h, une pause payée de 30 minutes peut être appliquée lors du lunch.
  • Une pause obligatoire de 30 minutes minimum – payée ou non – pour dîner, si vous effectuez 5 heures et plus de travail continu autour de midi.

Solidairement,

Votre comité exécutif.

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Assurances collectives – Une entente prometteuse avec l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP) + PÉTITION

FÉVRIER 2020

Chèr-e-s membres,

Nous avons le plaisir de vous informer de la conclusion d’une nouvelle entente entre les assureurs, représentés par l’ACCAP, les tiers payeurs et l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP). Cette entente entrera en vigueur le 1er février 2020 pour une période de 3 ans.

Par cette entente, La Capitale envisage de nouvelles avenues intéressantes qui contribueront à contenir les coûts des régimes d’assurance médicaments. Parmi les éléments les plus significatifs, soulignons que :

L’entente reconnaît que la multiplication des honoraires selon le nombre d’unités constitue un tarif excessif. Cet élément devrait permettre aux tiers payeurs et aux assureurs d’imposer certaines limitations d’honoraires lors de l’achat de médicaments pour une plus longue période.

L’entente permet aux assureurs de développer des outils de comparaison des prix sur leur site sécurisé. Ces outils permettront aux assurés d’être mieux outillés pour repérer les pharmacies où ils peuvent se procurer leurs médicaments à moindre coût; ils pourront aussi évaluer si le prix payé à leur pharmacie est raisonnable.

L’entente prévoit aussi la création d’un groupe de travail composé d’assureurs, de membres de l’AQPP et de tiers payeurs; sa mission consistera à encadrer les tarifs des médicaments de spécialité au coût très élevé.

La mise sur pied d’un comité clinique, aussi prévue par l’entente, visera à mettre de l’avant des actes qui pourraient être offerts par les pharmaciens et remboursés par les assureurs. À moyen terme, une offre à valeur ajoutée pourrait ainsi être proposée aux personnes assurées.

D’autre part, l’union des consommateurs vient de lancer une pétition en ligne pour un régime national d’assurance médicaments public et universel. Nous vous invitons à la compléter en cliquant sur ce lien : http://remedeauxcoupures.cssante.com/

Solidairement,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : Trucs pour ne pas tomber sur la glace

JANVIER 2020

Salut Cher(e) membre,

Pour éviter des incidents sur la neige et la glace, voici quelques trucs :

Ça vous est déjà arrivé de glisser sur du verglas ? Alors vous savez que ça fait très mal !

Mais parfois, on n’a pas le choix, on est obligé d’emprunter un chemin avec des plaques de glace.

Heureusement, il existe un truc très simple pour marcher sur un sol gelé, sans tomber.

Pour ne pas tomber sur du verglas, l’astuce est de marcher comme un pingouin. Regardez, c’est tout simple :

Les sur-chaussures avec des crampons métalliques

Les sur-chaussures en caoutchouc s’adaptent aux chaussures plates ou à talons plats. Chaque sur-chaussure est équipée de 6 crampons métalliques cylindriques.

Très bien pour marcher dans la neige un peu dure, il faut les enlever en arrivant à l’intérieur, car si vous marchez sur un sol  dur comme du carrelage, il existe un vrai risque de glisser brutalement.

 

Les sur-chaussures en microfibre

C’est la version élégante d’un vieux « truc de grand-mère » : enfiler des chaussettes de laine sur ses chaussures. Elles sont aussi beaucoup plus facile à enfiler sur des chaussures et aussi très faciles à enlever.

Ces sur-chaussures sont conçues par une entreprise danoise que l’on peut créditer d’une bonne expérience avec la neige et le verglas.

C’est la composition de la microfibre qui fait toute l’efficacité de cette sur-chaussure. Elles durent environ une saison, selon la fréquence et la durée de l’utilisation qu’on en fait.

 

Négos 2020 : La FTQ ne sera pas aux forums de discussion du Conseil du trésor

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et ses syndicats affiliés représentant du personnel dans le secteur public (SCFP, SQEES-298, SEPB et UES 800) ne voient pas l’utilité des trois forums de discussion sur les priorités gouvernementales annoncés par Québec lors du dépôt de ses offres dans le cadre des négociations dans le secteur public qui s’amorcent, et n’ont donc pas l’intention d’y participer.

Les forums tels que proposés sur la santé des salariés, sur la réussite éducative et sur l’accès aux soins pour les personnes en hébergement de longue durée ou recevant des soins à domicile ne sont qu’une distraction inutile à ce moment-ci, alors que nous sommes en pleine période de renouvellement des conventions collectives. « La FTQ veut parler de ces sujets, mais on veut en parler à la bonne place et ce c’est aux tables de négociation que cela doit se faire. D’ailleurs, depuis le temps qu’on en parle, le gouvernement sait déjà ce qui doit être fait pour améliorer les services à la population et le sort des travailleurs et travailleuses du secteur public. Il faut embaucher du nouveau personnel, améliorer les conditions d’exercice d’emploi et mieux les rémunérer », déclare le président de la FTQ Daniel Boyer.

« L’échéance des conventions collectives, le 31 mars prochain, arrive rapidement. Plutôt que de discuter dans des forums de sujets qui concernent la négociation, nous proposons de s’atteler à la tâche et de redoubler d’efforts pour le renouvellement de nos conventions collectives », ajoutent le président par intérim du SCFP-Québec, Benoit Bouchard, et la présidente du SQEES-298, Sylvie Nelson.

« Les sujets mis à l’agenda par le Conseil du trésor dans le cadre de ces forums font déjà l’objet de propositions qui ont été déposées aux tables sectorielles par nos organisations syndicales. Des propositions visant justement à régler les problématiques que soulève le gouvernement. Pour nous, ces forums de discussion risquent de bloquer les négociations et de nous faire perdre un temps précieux », soulignent Pierrick Choinière-Lapointe, directeur exécutif du SEPB, et Raymond Larcher, président de l’UES 800.

Statistiques pour déboulonner quelques mythes et mieux comprendre les enjeux de cette négociation :

  • Moyenne salariale des employés du secteur public (FTQ) : 36 155,49 $ ;
  • Moyenne salariale des employés occasionnels et temporaires (FTQ) du secteur public (autres que réguliers) : 28 490,15 $ ;
  • Retard salarial du secteur public (FTQ) : 6,2 % ;
  • Pourcentage de femmes que nous représentons (FTQ) : 73,7 % ;
  • Pourcentage de travailleurs et travailleuses qui n’ont pas de permanence ou de poste à temps complet (FTQ) : 43,2 %.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.

Les travailleuses et travailleurs du secteur public de la FTQ sont représentés par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), le Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 (SQEES-298), le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB) et l’Union des employés et employées de service, section locale 800 (UES 800).

Source : FTQ

Infos-579 : Invalidité, Divulgation dossier médical, Exemption primes assurances collectives

JANVIER 2020

Chèr-e-s membres,

Puisque vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions à propos de l’invalidité liée à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), nous souhaitons vous rappeler quelques règles et procédures à suivre dans ces cas là.

À tout moment, l’employeur peut vous convoquer pour une visite médicale avec son médecin-conseil. Vous ne pouvez pas refuser cette visite, sinon vous risquez de vous faire couper vos primes d’assurance salaire ou vos indemnités de remplacement de revenu.

L’employeur peut aussi vous demander de signer un formulaire de consentement de divulgation de dossier médical. Au moment de le signer, il est recommandé de ne donner accès qu’aux informations médicales en lien avec l’événement survenu, et non pas à l’ensemble du dossier médical (tout le monde a droit à sa vie privée). Ainsi, sur le formulaire de consentement, à côté de la signature, inscrire la phrase suivante : « La présente donne seulement accès aux informations concernant l’invalidité déclarée ».

D’autre part, lorsque vous êtes en invalidité suite à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), vous serez exemptés du paiement des primes d’assurances collectives durant cette période, tout en restant couverts par ces dernières (cela ne s’applique plus après 3 ans d’invalidité pour maladie). Votre exemption apparaîtra pas tout de suite sur vos talons de paie, un décalage de quelques semaines se produisant à cause de délais de traitement informatique et de transmission des données à La Capitale. Aussi, si votre invalidité n’est pas reconnue par l’employeur, mais que nous avons déposé un grief pour le contester, l’exemption de prime d’assurances collectives s’appliquera (lire les pages 58 à 61 du contrat) ; mais attention, si le grief s’avérait perdu après arbitrage, vous devrez rembourser les primes concernées.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter et à consulter notre Guide syndical en santé et sécurité du travail, notamment les capsules suivantes :

Quoi faire en cas d’invalidité

Quoi faire en cas d’accident du travail

Harcèlement psychologique au travail

Quoi faire en cas d’harcèlement psychologique au travail

Retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite

Solidairement,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : Modification annuelle de la prime d’assurances collectives

DÉCEMBRE 2019

 

Chèr-e-s membres,

Dès la première paie complète (14 jours) de janvier 2019, les primes d’assurances collectives seront augmentées comme suit :

  • Régime obligatoire d’assurance maladie de base : +1,8% (augmentation)
  • Régime optionnel d’assurance maladie complémentaire (Option I) : -4% (diminution)
  • Régime optionnel d’assurance soins dentaires (Option II) : 0% (stagnation)
  • Régime optionnel d’assurance vie (Option III) : Un congé de primes total est accordé pour les 6 premières périodes complètes de paie de l’année 2020. Un congé de primes partiel sera ensuite accordé jusqu’au 31 décembre 2020 pour la garantie d’assurance vie de base du participant actif.

Avec l’élection d’un gouvernement libéral minoritaire lors des dernières élections fédérales, nous avons espoir que notre revendication pour une assurance médicament publique universelle avance lors du prochain mandat. En effet, il s’agit là d’une priorité néodémocrate, dont les députés détiennent la balance du pouvoir. Tout du moins, nous espérons que le gouvernement Trudeau agira sur le prix des médicaments, ce qui fera baisser mécaniquement le niveau de nos primes d’assurances collectives, dont 85% du total est utilisé pour payer nos médicaments dont le prix n’est pas contrôlé par les gouvernements.

N’oubliez pas : vos dépenses de santé non remboursées (primes d’assurances collectives, médicaments, soins) comptent dans le calcul de votre crédit d’impôt remboursable pour soins de santé!

Pour plus d’informations sur les assurances collectives, c’est ici :

https://sepb579.wordpress.com/assurance-collective/

Solidairement,

Votre section locale.