Contrat de travail

> Convention collective 2015-2020 (juin 2016)
> Adaptations locales à la Convention collective (19 décembre 2014)
Plan de Classification du personnel de soutien (10 novembre 2015)
> Tableau synthèse des qualifications requises par catégorie d’emploi
> Demande d’affectation en promotion (clause 7-1.18)
> Tableau 2015-2020 des échelles salariales
Entente de modifications aux listes d’arbitres prévues aux clauses 6-1.16 et 9-2.02 (13 septembre 2011)
> Temps supplémentaire
> Nouvelles normes du travail
Les congés (SEPB)
Tableau des congés spéciaux (CSSMB)
> Assurance-emploi et prestations régulières
> Assurance-emploi et congédiement
Tout savoir sur les critères d’exclusion de l’assurance-chômage

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