Infos-579 : Attribution des horaires modifiés en journée pédagogique (SDG)

FÉVRIER 2020

Chèr-e-s membres,

Vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions sur l’attribution des horaires en service de garde lors des journées pédagogiques. La convention collective est claire (article 8-2.09, 4ème tiret, page 165) : « Durant les journées pédagogiques, les horaires modifiés sont offerts par ancienneté parmi le personnel régulier du service de garde ».

Dans une note de service du secteur de la Dotation datée du 3 octobre 2017, la CSMB expliquait :

Lorsque la Commission scolaire fait une offre de remplacement et qu’elle n’a pas précisé que les services de l’employé ne seraient pas requis durant les journées pédagogiques, la CS doit garantir, lors de ces journées, les heures que cette personne aurait faites si ce n’avait pas été une journée pédagogique, et ce, peu importe leur statut (régulier ou temporaire).

Partant de ce principe, lorsqu’on applique 8-2.09, nous devons offrir les horaires par ancienneté seulement aux personnes salariées régulières. Pour les employés temporaires, même si la Commission scolaire doit leur garantir également le nombre d’heures prévu à l’horaire, nous ne sommes pas obligés de leur offrir par ancienneté, car ils ne sont pas visés par la dernière phrase de la clause 8-2.09. Ce principe a une logique, car la temporaire moins ancienne pourrait avoir un remplacement comportant un nombre d’heures supérieur à une temporaire plus ancienne.

L’éducatrice ou l’éducateur en service de garde qui refuse le bloc d’heures qui lui est offert par l’application de l’ancienneté, peut demander un congé en fonction des banques conventionnées ou par le biais d’une absence autorisée non rémunérée.

Cela veut dire, qu’en fonction des besoins (nombre de groupes, nombre d’élèves par groupe, sortie scolaire ou non, etc.), la personne technicienne en SDG fabrique des horaires modifiés qui seront présentés :

  • Aux personnes éducatrices en service de garde régulières, par ordre d’ancienneté.
  • Aux personnes éducatrices en service de garde temporaires, en respectant leur horaire habituel.
  • Aux personnes surveillantes de dîner (s’il reste des besoins).

Les personnes doivent choisir un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que leur horaire habituel de la journée concernée (à moins d’un commun accord avec la direction).

L’école doit offrir aux personnes un horaire modifié qui compte au moins autant d’heures que leur horaire habituel de la journée concernée (à moins d’un commun accord avec la direction).

On ne peut pas vous imposer un horaire modifié, même si cet horaire modifié vous permet de suivre votre groupe habituel en sortie scolaire, ou de rester avec lui à l’école.

Concernant les pauses, les règles de la convention collective et les normes du travail s’appliquent de la même manière lors des journées pédagogiques :

  • Une pause payée de 15 minutes pour chaque bloc de travail continu de 3 heures et plus. Par exemple, pour un horaire modifié de 7h, une pause payée de 30 minutes peut être appliquée lors du lunch.
  • Une pause obligatoire de 30 minutes minimum – payée ou non – pour dîner, si vous effectuez 5 heures et plus de travail continu autour de midi.

Solidairement,

Votre comité exécutif.

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