Infos-579 : invalidité, divulgation du dossier médical et exemption des primes d’assurance

JANVIER 2018

 

Chèr-e-s membres,

 

Puisque vous êtes nombreux à nous poser des questions à propos de l’invalidité liée à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), nous souhaitons vous rappeler quelques règles et procédures à suivre dans ces cas là.

À tout moment, l’employeur peut vous convoquer pour une visite médicale avec son médecin-conseil. Vous ne pouvez pas refuser cette visite, sinon vous risquez de vous faire couper vos primes d’assurance salaire ou vos indemnités de remplacement de revenu.

L’employeur peut aussi vous demander de signer un formulaire de consentement de divulgation de dossier médical. Au moment de le signer, il est recommandé de ne donner accès qu’aux informations médicales en lien avec l’événement survenu, et non pas à l’ensemble du dossier médical (tout le monde a droit à sa vie privée). Ainsi, sur le formulaire de consentement, à côté de la signature, inscrire la phrase suivante : « La présente donne seulement accès aux informations concernant l’invalidité déclarée ».

D’autre part, lorsque vous êtes en invalidité suite à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), vous serez exemptés du paiement des primes d’assurances collectives durant cette période, tout en restant couverts par ces dernières (cela ne s’applique plus après 3 ans d’invalidité pour maladie). Votre exemption n’apparaitra pas tout de suite sur vos talons de paie, un décalage de quelques semaines se produisant à cause de délais de traitement informatique et de transmission des données à La Capitale. Aussi, si votre invalidité n’est pas reconnue par l’employeur, mais que nous avons déposé un grief pour le contester, l’exemption de prime d’assurances collectives s’appliquera (lire les pages 58 à 61 du contrat avec La Capitale) ; mais attention, si le grief s’avérait perdu après arbitrage, vous devrez rembourser les primes concernées.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter et à consulter notre Guide syndical en santé et sécurité du travail, notamment les capsules suivantes :

Quoi faire en cas d’invalidité

Quoi faire en cas d’accident du travail

Harcèlement psychologique au travail

Quoi faire en cas d’harcèlement psychologique au travail

Retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite

 

Solidairement,

Votre comité exécutif.

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Infos-579 : Formation et perfectionnement

NOVEMBRE 2017

 

Chèr-e-s membres,

Nous tenons à vous informer qu’une période des modalités de remboursement pour le perfectionnement individuel n’avait pas été prévue dans la 1ère version du dépliant COMITÉ DE FORMATION ET DE PERFECTIONNEMENT CSMB|SEPB-579.

Il a donc été convenu avec la CSMB que cette année, pour toutes les personnes ayant remis leur formulaire après le remboursement de mai, et ce, jusqu’au 30 juin 2017, un remboursement soit fait sur une paie en octobre 2017.

La correction avec la période de modalité est maintenant inscrite dans le guide et le dépliant. Dès lors, prenez note que pour les remboursements du perfectionnement individuel, vous retrouverez les dates comme suit :

Les formulaires reçus entre le 1er  juillet et le 31 décembre seront traités en janvier, alors que ceux reçus entre le 1er  janvier et le 30 juin seront traités en juillet.

Dépliant : http://portailadm.csmb.qc.ca/doc/Pages/D%c3%a9pliants.aspx
Formulaire : http://portailadm.csmb.qc.ca/intra/Service/Adm/srh/dotrem/test/SEPB%20Formulaire%20de%20remboursement%20de%20perfectionnement%20individuel.pdf

Solidairement,

Votre Comité exécutif

Infos-579 : Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2017

NOVEMBRE 2017

 

Chèr-e-s membres,

 

Le mardi 17 octobre dernier s’est déroulée notre Assemblée générale annuelle 2017. Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre présent.es : 107 personnes! Nous souhaitons vous remercier chaleureusement : votre participation renforce la démocratie syndicale!

Lors de cette assemblée, ou nous vous avons notamment présenté notre rapport annuel disponible en ligne, se sont déroulées les élections partielles du Comité exécutif. Nous souhaitons remercier toutes les candidates et tous les candidats à cette élection. Dans une ambiance studieuse et respectueuse, les membres présent-e-s ont élu pour les 3 prochaines années :

  • Manon Cholette comme présidente ;
  • Sophie Chénier comme secrétaire ;
  • Sébastien Barraud comme vice-président 2 ;
  • Jacinthe Boisvert comme directrice 1 ;
  • Rima Haddad comme vérificatrice 1 ;
  • Richère Fournelle comme vérificatrice 3.

CE 2017

Lors de la rentrée 2018, les postes #2 (trésorerie), #4 (vice-présidence 1), #6 (vice-présidence 3), #8 (direction 2), #9 (direction 3) et #11 (vérificatrice 2) iront en élection pour un mandat de 3 ans. Pour plus d’informations, visitez notre page Comité exécutif.

D’autre part, nous avons pu débattre sereinement et sans tabou de la question des Assurances collectives, dont le renouvellement doit avoir lieu en janvier 2018. Vous le savez, le coût élevé de nos assurances devient de plus en plus intolérable. Or, La Capitale proposait une reconduction des conditions actuelles en contrepartie d’une augmentation de 10,5% de la prime. Le comité paritaire intersectoriel, rassemblant les syndicats FTQ du secteur public et les représentants du gouvernement, a donc travaillé sur un autre scénario, proposant une augmentation de 3,5% de la prime avec en contrepartie, certaines modifications :

  • Assurance maladie de base – Volet Complet :

Ajout de la substitution générique obligatoire

Liste de médicaments de « large (médicaments prescrits) » à « régulière (médicaments nécessitant une ordonnance) »

Contribution maximale de 500$ à 650$ par année par certificat (franchise)

  • Assurance maladie de base – Volet Réduit :

Ajout de la substitution générique obligatoire

Liste de médicaments de « large (médicaments prescrits) » à « régulière (médicaments nécessitant une ordonnance) »

Contribution maximale de 750$ à 900$ par année par certificat (franchise)

  • Assurance maladie complémentaire :

Transfert des honoraires de naturopathe dans le regroupement « Kinésithérapeute, orthothérapeute, kinothérapeute et massothérapeute » : pourcentage de remboursement de 80%, jusqu’à concurrence d’un remboursement maximal de 20$ par traitement et de 400$ par année civile, pour l’ensemble de ces spécialistes.

Nous vous avons fait voter sur ces deux choix : (1) statu quo et augmentation de 10,5% ou  (2) augmentation de 3,5% et modifications susmentionnées. Vous avez voté pour le choix numéro 2. Ce vote a été effectué au sein des autres syndicats et c’est le même choix que vous qui l’a emporté. Ces modifications à notre régime entreront en vigueur à la première paie complète du mois de janvier 2018. Sachez que ce dossier est notre priorité politique, notamment dans le cadre de la prochaine campagne électorale provinciale de 2018. Nous sommes en train de travailler avec les instances syndicales concernées. De ce fait, nous espérons que nous pourrons compter sur tout votre appui et votre support dans nos futures démarches entreprises les prochaines semaines et les prochains mois.

Pour finir, nous souhaitons féliciter la gagnante du tirage d’une tablette informatique!

Syndicalement,

Votre comité exécutif.

INFOS-579 : LISTES D’ANCIENNETÉ PROVISOIRES À VÉRIFIER

NOVEMBRE 2017

Chère-e-s membres,

Vous trouverez les différentes listes d’ancienneté provisoires au 30 juin 2017 pour le personnel de soutien technique et administratif régulier et temporaire sur notre site web. Nous vous appelons à la vigilance et à surveiller leur prochain affichage dans les endroits désignés de vos établissements, de manière à vérifier votre rang d’ancienneté. C’est celui-ci qui servira au calcul de votre ancienneté pour les bassins de 2018. Selon la clause 8-1.12 de notre Convention collective, vous avez 45 jours après leur réception par le syndicat pour vérifier votre ordre d’ancienneté et demander s’il y a lieu une révision en s’adressant à dotation.soutien@csmb.qc.ca. Au-delà de ce délai (soit le 4 décembre 2017), vous pourriez tout de même demander et obtenir une révision s’il y a lieu, mais cette dernière ne serait pas rétroactive, et donc ne prendrait effet qu’aux bassins de 2019.

Syndicalement,

Votre Comité exécutif.

Infos-579 : Assurances collectives – Campagne pour ajouter des régimes optionnels sans preuve

NOVEMBRE 2017

 

Chèr-e-s membres,

Nous sommes depuis le 15 octobre 2017 et jusqu’au 15 décembre 2017 en période dîtes ouverte de souscription à nos régimes optionnels d’Assurances collectives. C’est-à-dire que vous pouvez, sauf pour l’assurance vie additionnelle, souscrire aux régimes d’assurances suivants sans avoir à fournir une preuve d’assurabilité (par exemple, pas besoin de fournir en certificat médical indiquant que vous n’avez pas de soin dentaire à effectuer) : Régime optionnel d’assurance maladie complémentaire – Option I; Régime optionnel de soins dentaires – Option II; Régime optionnel d’assurance vie – Option III (assurance vie de base du participant, assurance mort ou mutilation accidentelle du participant, assurance vie de base du conjoint ou des enfants à charge).

Si vous désirez ajouter un régime à vos assurances, contactez Annie Mineur, casier 633, et avoir complété votre formulaire (en ligne ici) AVANT LE 15 DÉCEMBRE 2017.

Sinon, ne faites rien.

ATTENTION : Si vous ajouter un régime optionnel :

1)     Vos protections entreront en vigueur dès le 15 décembre 2017.

2)     Vous devrez conserver ces protections pour une durée minimale de 3 ANS PEU IMPORTE LA PRIME.

3)     Vous pouvez vous baser sur les taux en vigueur en 2017 pour vous donner une idée des coûts, mais les nouveaux taux seront connus après la fin de la campagne.


COMMUNIQUÉ DE LA CAPITALE


FORMULAIRE