Infos-579 : Élections provinciales 1er octobre 2018

SEPTEMBRE 2018

 

Chèr-e-s membres,

Le comité d’action sociale et politique (CASP) du SEPB-Québec vous fait parvenir un document informatif concernant les élections provinciales qui se tiendront le 1er octobre prochain.

Pour ce faire, il a utilisé le document de référence suivant : https://ftq.qc.ca/wp-content/uploads/2018/06/MO_elections-provinciales-2018.pdf

Ce dernier a été créé par la FTQ suite à l’envoi à chacun des quatre (4) principaux partis des vingt-quatre (24) points de la plateforme de la FTQ. On y invitait les parties à répondre à ces points.

Le CASP a par la suite priorisé certains points pour faire ressortir ceux qui vous touchent plus particulièrement. De plus, il a effectué une mise à jour des réponses des partis en fonction de leurs déclarations récentes. Vous trouverez ce document en cliquant sur le lien suivant :

 

Plateforme électorale SEPB-579

 

Bonne lecture!

 

Solidairement,

Votre comité exécutif.

 


 

ass med

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INFOS-579 : mot de la rentrée 2018-2019 et INFORMATIONS IMPORTANTES

SEPTEMBRE 2018

Bonjour cher-e-s membres,

En ce début d’année scolaire 2018-2019, nous prenons le temps de vous souhaiter une merveilleuse rentrée. Nous espérons que vous avez passé un très bel été et de belles vacances à la hauteur de vos attentes.

rentrée

 

Important- Nouvelle Entente Projet Pilote « Liste de priorité d’emploi » :

Des changements ont été faits quant à la procédure d’affichage pour les personnes inscrites sur la liste de priorité d’emploi.

Pourquoi ce changement :

  • À cause de la pénurie actuelle dans plusieurs catégories d’emploi du personnel de soutien administratif et technique;
  • Parce que peu de personnes salariées inscrites sur la liste de priorité sont disponibles pour obtenir une affectation, ou déposent leur candidature lors des affichages durant l’année scolaire;
  • Et parce que les dispositions de l’entente sur la liste de priorité signée le 19 décembre 2014 ne répondent plus aux besoins de la Commission en matière de recrutement et de comblement de poste.

Qu’est-ce qui change :

  1. Nous avons convenu avec la Commission scolaire, dans le cadre d’un projet pilote pour l’année scolaire 2018-2019, de remplacer la procédure d’affichage sur Internet des besoins après la rentrée scolaire tel que prévue aux clauses 2-3.04 à l’entente datée du 19 décembre 2014 par la procédure décrite ci-dessous;
  1. Il y aura uniquement trois affichages en tout : la Commission scolaire utilisera la liste officielle de priorité d’emploi au 30 juin 2017, jusqu’à l’affichage du 10 septembre 2018;
  1. Les personnes salariées inscrites sur la liste de priorité qui n’auront pas été affectées sur un besoin lors des affichages du mois d’août et de celui du 10 septembre 2018, ou qui désirent bonifier leur tâche devront remplir un questionnaire en ligne portant sur leurs disponibilités et leurs intérêts pour l’année scolaire 2018-2019. Cette inscription se fera du 12 septembre à 12h au 14 septembre 2018 à 16h00. Le droit de priorité des personnes salariées inscrites sur la liste se limitera alors aux seuls disponibilités et intérêts figurant sur ce questionnaire;
  1. La Commission constituera ensuite une liste des personnes salariées inscrites sur la liste de priorité et disponibles pour l’année scolaire 2018-2019. Cette liste sera la « liste de disponibilité pour l’année scolaire 2018-2019 »;
  1. La liste de priorité d’emploi au 30 juin 2017 sera mise à jour au 15 novembre 2018. Un questionnaire sera retourné seulement aux personnes salariées qui se verront ajoutées à la liste de priorité et leur nom sera ajouté la liste de disponibilité en fonction de leurs réponses;
  1. Il revient à chaque personne salariée inscrite sur la « liste de disponibilité » d’informer le Service des ressources humaines si les informations figurant au questionnaire complété changent. Les informations modifiées seront considérées au moment de la transmission, et ce, sans effet rétroactif;
  1. L’attribution des affectations se fera, par appel téléphonique, selon la procédure suivante :

A. Le Service des ressources humaines communiquera uniquement avec le personnel inscrit sur « la liste de disponibilité pour l’année scolaire 2018-2019 » par ordre d’ancienneté;

B. Le Service des ressources humaines communiquera uniquement avec le personnel inscrit sur « la liste de disponibilité pour l’année scolaire 2018-2019 » selon la disponibilité et les intérêts déclarés dans le questionnaire prévu à la clause 4 de la présente entente. Dans tous les cas, la personne salariée doit répondre aux qualifications prévues au Plan de classification et répondre aux exigences prévues par la Commission;

C. Advenant l’impossibilité de joindre la personne salariée, un message téléphonique sera laissé sur son répondeur et un délai de réponse de 3 heures lui sera accordé pour retourner l’appel. Les appels du Service des ressources humaines pourront se faire entre 7h30 et 17h30. À défaut, le Service des ressources humaines pourra appeler la personne suivante sur « la liste de disponibilité pour l’année scolaire 2018-2019 »;

D. Si la personne salariée ne possède pas de boîte vocale, le Service des ressources humaines enverra un courriel à l’adresse courriel CSMB et accordera le même délai de réponse de 3 heures avant d’appeler la personne suivante sur « la liste de disponibilité pour l’année scolaire 2018-2019 »;

  1. La personne salariée qui détient déjà une affectation à la Commission, pour l’année scolaire 2018-2019, ne pourra abandonner celle-ci avant la date de fin prévue;
  1. La Commission avise la personne salariée lors de l’offre d’affectation, de la date de début de celle-ci;
  1. La Commission est libérée de son obligation d’appel d’une personne salariée inscrite sur la liste jusqu’à la fin de l’année scolaire lorsque celle-ci refuse une affectation qui correspond aux paramètres qu’elle aura identifiés dans son questionnaire ou qu’elle fait défaut, à deux reprises, de répondre aux appels ou courriels de la Commission;

 

Changements importants pour les Heures ajoutées avant le 1er novembre :

Suite aux négociations que nous avons eues avec la Commission scolaire au sujet des affichages pour les personnes inscrites sur la liste de priorité d’emploi.

Nous avons obtenu :

  • Que la Commission scolaire accepte, pour la durée du présent projet-pilote (1an), d’étendre l’application du dernier paragraphe de la clause 7-1.13 A) aux secteurs général et de l’adaptation scolaire, afin d’ajouter au poste de la personne salariée régulière les ajouts d’heures qui auront été faits au 1er novembre et qui sont maintenus pour l’année scolaire en cours;

Cela veut dire que tout ajout à vos heures de votre poste, si cela est fait avant le 1er novembre et qu’il est maintenu à cette date-là pour l’année, votre poste sera modifié en conséquence. Ex : vous avez un poste de 30h, la direction vous demande en début d’année d’en faire 35. Si au 1er  novembre cet ajout est maintenu pour l’année votre poste sera dorénavant de 35h.

  • La Commission accepte, pour la durée du présent projet-pilote (1an), de permettre, lors de l’application de la clause 7-1.24 e) de la convention collective, à la personne salariée travaillant dans le cadre du chapitre 10-2.00 de la convention collective de pouvoir combler temporairement un poste vacant ou un surcroît de travail en service de garde, même si ce besoin entre en conflit avec son horaire de surveillant d’élèves. Elle pourra obtenir l’affectation temporaire et libérer son affectation comme surveillant d’élèves;

Clause 7-1.13 :

« […] Malgré ce qui précède, lorsqu’après la rentrée des élèves, des heures régulières de travail sont ajoutées à celles déjà prévues à un poste en service de garde et que cet ajout d’heures est maintenu en totalité ou en partie au 1er novembre, le poste et le statut de la personne salariée, s’il y lieu, sont modifiés à compter de cette date. »


 

Élections annuelles des personnes déléguées syndicales :

Un document concernant l’élection d’un ou d’une déléguée syndicale dans votre milieu vous sera transmis prochainement par courriel et vous sera également acheminé par courrier interne. Il est très important de nous retourner les informations concernant le représentant syndical que vous avez élu dans votre milieu le plus vite possible.

Tournée syndicale :

Comme à chaque année, nous poursuivrons tout au long de l’année scolaire notre tournée des milieux de travail. Ces rencontres ont pour buts de vous présenter votre syndicat, connaître vos préoccupations et répondre à vos questions. Si vous souhaitez que des membres de notre équipe du bureau syndical viennent vous rencontrer à votre lieu de travail, vous pouvez communiquer avec la secrétaire du bureau syndical, Diane Plessis-Bélair (514-271-1194).

Assemblée générale annuelle :

En terminant, veuillez indiquer à votre agenda que votre prochaine Assemblée générale annuelle syndicale aura lieu mardi 23 octobre prochain. Il sera notamment question de l’élection de la moitié de votre Comité exécutif.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre, et surtout, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

Solidairement vôtre,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : horaire d’été

JUILLET 2018

 

Chère-e-s membres,

Nous vous rappelons qu’en vertu d’une entente intervenue avec la CSMB, l’horaire de travail est réduit pendant la période estivale de la façon suivante : l’horaire de travail du personnel de soutien technique et administratif devra prévoir une réduction d’une demi-heure par jour pour la période du 3 juillet au 21 août 2018 inclusivement. De plus, lors des vendredis 6, 13 et 20 juillet ainsi que 10 et 17 août 2018, l’horaire de travail sera de 4 heures de travail seulement (ex. 8h à 12h, 8h30 à 12h30).
Cet horaire d’été s’applique au personnel régulier ou ayant un statut de plus de six (6) mois du secteur général, de l’adaptation scolaire et aux techniciennes en service de garde. Pour le personnel travaillant à temps partiel, il s’applique selon le même quantum pour la personne à l’horaire.
L’horaire régulier de travail reprend le mercredi 22 août 2018.

Solidairement et en vous souhaitant en bel été,
Votre comité exécutif.

 

Infos-579 : fin d’année scolaire… informations importantes!

JUIN 2018

 

Chèr-e-s membres,

Les séances d’affectation sont passées et nous souhaitons féliciter les personnes qui ont obtenu un poste pour la première fois, ainsi que celles qui ont choisi de muter, de changer de secteur et/ou obtenu une promotion.

Rappel changement de poste : conséquence possible sur les congés sans traitement et les vacances

Pour les personnes ayant volontairement muté ou changé de secteur, n’oubliez pas :

  • Que vous devrez renégocier votre choix de vacances avec votre nouveau supérieur hiérarchique.
  • Que si vous bénéficiez d’un congé sans traitement, il sera automatiquement fini au 1er Vous devrez donc faire une nouvelle demande.

Promotion temporaire

Nous vous rappelons que vous avez jusqu’avant le 1er septembre pour signifier à la commission scolaire votre intérêt d’être considéré pour une affectation temporaire en promotion dans les secteurs général et de l’adaptation scolaire (remplacement, surcroît de travail), si l’occasion se présente d’ici à la fin de l’année prochaine.

Vous trouverez ci-dessous la procédure en vigueur prévue dans nos adaptations locales (décembre 2014) à la clause 7-1.18.

Par conséquent, si vous souhaitez être considéré pour cette possibilité, veuillez compléter le formulaire de demande d’affectation en promotion de la CSMB et l’envoyer par courriel à l’adresse suivante : dotation@csmb.qc.ca.

Personnel cyclique et chômage estival

La mise à pied du personnel cyclique arrive à grand pas. Aussi, nous vous souhaitons à toutes et à tous d’excellentes vacances estivales! Sachez que le bureau syndical sera fermé les semaines du 23 au 27 juillet et du 30 juillet au 3 août (durant la fermeture de la CSMB), ainsi que du 6 au 10 août.

À ce propos, certain-e-s d’entre vous vont devoir faire une demande de prestation chômage à l’assurance-emploi. La CSMB va envoyer automatiquement votre relevé d’emploi aux services concernés à partir de la semaine du 2 juillet. Nous vous conseillons de faire votre demande le plus tôt possible à partir du moment où vous avez cessé de travailler. Si vous attendez plus de quatre semaines après votre dernier jour de travail pour faire votre demande de prestations, vous risquez de perdre des semaines de prestations. Lorsque votre dossier sera ouvert, vous pourrez déclarer vos revenus ou l’absence de revenu en ligne toutes les 2 semaines jusqu’à votre retour au travail. Attention, vos paies de vacances sont considérées comme des revenus! Déclarez-les, à moins qu’elles aient déjà été prises en compte par les services de l’assurance-emploi. De plus, vous aurez pour commencer un délai de carence d’une semaine, sans revenu.

Pour toute question concernant l’assurance-emploi, nous vous invitons à contacter le Mouvement action-chômage de Montréal : 514 271-4099.

Solidairement,

Votre Comité exécutif


PROCÉDURE – AFFECTATION TEMPORAIRE EN PROMOTION LONG TERME

Lorsque la commission décide de combler un poste temporairement vacant, elle procède de la façon prévue à la clause 7-1.18.

Cependant, avant d’offrir le poste temporairement vacant aux personnes salariées de la liste de priorité d’emploi selon la clause 7-1.18 e), la commission et le syndicat conviennent que la commission peut affecter une personne salariée d’un autre bureau, service ou école, selon le cas, pour qui cette affectation constituerait une promotion.

Les personnes salariées intéressées à de telles promotions doivent le signifier à la commission scolaire, en remplissant le formulaire prévu à cet effet, avant le 1er septembre de chaque année scolaire. De plus, la personne salariée doit préciser dans sa demande les éléments suivants :

a) La ou les classe(s) d’emplois dans lesquelles elle désire obtenir une promotion;

b) Le ou les établissement(s) dans lesquelles elle désire travailler;

c) Le pourcentage de tâche désiré;

d) Son adresse électronique, si elle diffère de celle de la commission scolaire.

Cette démarche ne s’applique qu’aux affectations dont la durée prévue au début de l’absence est de cinq (5) mois et plus.

Dans tous les cas, la personne salariée concernée ne peut obtenir le poste que si elle possède les qualifications requises et répond aux autres exigences déterminées par la commission.

L’offre d’affectation est faite selon le rang d’ancienneté des personnes intéressées. Une copie des confirmations d’affectation est envoyée au syndicat.

Si la personne salariée refuse une offre qui correspond à ses critères ou fait défaut d’y répondre, elle sera radiée pour l’année scolaire de la liste des personnes qui ont fait une demande dans le cadre de la présente clause. Elle pourra cependant déposer une autre demande l’année scolaire suivante. Cependant, la personne salariée absente pour un des motifs prévus à la convention collective, qui n’a pu répondre dans la journée, n’est pas radiée de la liste, mais ne peut revendiquer l’affectation temporaire proposée dans le courrier électronique.

Les dispositions de la présente clause s’appliquent également, selon les mêmes modalités, pour le comblement de besoins temporaires, tant en promotion qu’en mutation, avant l’ouverture officielle de nouveaux établissements.

Infos-579 : RAPPEL – Bassin résiduel à Émile-Legault

LA SÉANCE D’AFFECTATION DES POSTES RÉSIDUELS DU PERSONNEL RÉGULIER AURA LIEU LE 12 JUIN

À L’ÉCOLE SECONDAIRE SAINT-LAURENT, ÉDIFICE ÉMILE-LEGAULT

2395 BOULEVARD THIMENS, SAINT-LAURANT H4R1T4

17H : DÉBUT DE LA PRISE DE PRÉSENCES

18H : DÉBUT DE LA SÉANCE D’AFFECTATION

SI VOUS NE POUVEZ Y PARTICIPER ET ÊTES INTÉRESSÉ PAR UN POSTE,
VOUS POUVEZ REMPLIR UNE PROCURATION

LA LISTE PROVISOIRE DES POSTES VACANTS EST DISPONIBLE
SUR LE PORTAIL ADMINISTRATIF DE LA CSMB


Les postes libérés par un ou une éducatrice en service de garde qui prendrait un poste DANS UN AUTRE SECTEUR (général ou adaptation scolaire), ne seront pas disponibles sur place. Les heures seront redistribuées dans les milieux concernés en début d’année. Ainsi, seuls les postes libérés par un ou une éducatrice en service de garde qui prendrait un autre poste d’éducateur/éducatrice en service de garde, ou d’éducateur/éducatrice en service de garde classe principale, seront disponibles sur place.

Période d’adaptation (7-1.08 adaptations locales)

Une personne salariée se retrouve en période d’adaptation lorsqu’elle obtient une promotion (échelle salariale supérieure), lors d’une rétrogradation volontaire impliquant un changement de secteur, après toute première affectation dans un service EDA ou suite à un comblement de poste à l’école John-F.-Kennedy.
Cette période est de 50 jours effectivement travaillés pour toutes les classes d’emplois (calcul suspendu entre le 1er juillet et 2 jours ouvrables avant la rentrée du personnel enseignant du secteur des jeunes). Exemple : une personne régulière qui libère son poste de secrétaire à 100% pour prendre un poste d’agent de bureau classe I à 100% sera évaluée durant 50 jours de travail.
Un droit de retour est prévu pour la personne salariée qui décide de revenir à son poste dans les 20 jours suivant l’entrée en fonction.

Congés sans traitement et choix de vacances

Si vous changez volontairement de poste, votre congé sans traitement prendra fin à la date prévue de commencement de ce nouveau poste (vous devrez donc refaire une demande à votre supérieur immédiat).
Si vous changez volontairement de poste, votre supérieur immédiat pourra vous demander de changer votre choix de vacances.
Attention! Beaucoup de postes du secteur administratif sont d’une durée de 12 mois et donc ne comportent pas de mise à pied estivale. Si vous prenez un tel poste, alors que vous étiez mis à pied cet été, assurez-vous d’être disponible à la date de commencement du poste choisi (en général, le 1er juillet) ; de manière générale, assurez-vous d’être disponible à la date de commencement d’un nouveau poste choisi. Sinon, pour toutes ces raisons, vous pourriez être considéré comme démissionnaire par la CSMB, perde votre lien d’emploi et votre ancienneté.

Infos-579 : Mouvements de personnel et sécurité d’emploi

Chèr.es membres,

Les séances de mouvement de personnel et de sécurité d’emploi approchent (voir tableau ci-après). Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce courriel qui résume les notions importantes à connaître.


PRÉALABLES

Inscriptions

Les personnes salariées désirant participer aux séances d’affectation doivent s’inscrire en ligne sur le portail durant la période du 1er octobre au 1er mai de chaque année scolaire.

Plan de classification

Pour connaître la nature d’un emploi et ses attributions caractéristiques, il faut consulter le plan de classification.

Qualifications requises

Les qualifications requises (scolarité et expérience) prévues au plan de classification doivent être établies avant la tenue de la séance d’affectation.

Postes à exigences particulières

Vous pouvez vous référer au portail pour consulter le tableau des postes ayant des exigences particulières, ainsi qu’une brève description du contenu de chaque examen.  Si vous voulez vous inscrire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante: dotation.soutien@csmb.qc.ca. Veuillez noter que pour être doté d’un poste avec exigences particulières, vous devez avoir fait et réussi les examens avant la tenue de la séance d’affectation.

Procuration

La personne salariée qui ne peut se présenter à l’une des séances d’affectation doit fournir une procuration. Une copie dûment remplie et signée de cette procuration doit être fournie au Service des ressources humaines ainsi qu’au SEPB, et ce avant le jour de la séance d’affectation.


TYPES DE SÉANCES

Séance de sécurité d’emploi pour les personnes salariées régulières dans le secteur général et de l’adaptation scolaire

La première séance permet de relocaliser dans leur classe d’emploi, les personnes qui sont titulaires d’un poste aboli au 30 juin de l’année en cours. Chaque classe d’emploi peut avoir sa séance de sécurité d’emploi. Seules les personnes salariées régulières titulaires de postes dans la classe d’emploi visée sont admissibles à ces séances ainsi que les personnes salariées régulières touchées par une abolition de poste. Attention, ces personnes seront convoquées PAR COURRIEL à la séance d’affectation et de sécurité d’emploi concernée. Les postes libérés en cours de séances seront également offerts immédiatement durant les séances. La commission n’est pas tenue de procéder à l’abolition d’un poste qui fait l’objet d’une diminution ou d’une augmentation maximale de 10% du nombre d’heures ou pour les circonstances énoncées à 7-3.09 et 7-3.19.

Sécurité d’emploi pour les personnes salariées régulières travaillant dans le secteur des services de garde

La commission rappelle, en fonction de ses besoins et par service de garde, ancienneté et classe d’emplois, les personnes salariées. La personne salariée à temps complet qui ne peut être rappelée dans son service puisque les besoins offerts comportent une réduction du poste supérieure à 10% peut renoncer à être considérée comme une personne salariée non rappelée, ainsi qu’à sa protection salariale si elle est permanente, afin de pouvoir choisir un poste comportant un nombre d’heures moindre, et ainsi demeurer dans le service de garde de son école d’origine. Elle reçoit alors le traitement et les avantages reliés à ce nouveau poste. Elle conserve sa permanence sur ce nouveau poste.

Séance résiduelle pour le personnel régulier

Les postes restés vacants lors des séances de sécurité d’emploi des divers secteurs sont présentés dans les séances résiduelles. Les postes libérés par un ou une éducatrice en service de garde qui prendrait un poste nécessitant une période d’adaptation (voir ci-après), ne seront pas disponibles sur place. Les heures seront redistribuées dans les milieux concernés en début d’année.

Séance résiduelle pour le personnel temporaire

Les postes restés vacants lors de la séance résiduelle pour le personnel régulier sont présentés dans cette séance. Elle s’adresse au personnel temporaire prioritaire (inscrit sur la liste de priorité d’emploi) et au personnel temporaire. Le procédurier pour la séance d’affectation sur internet est disponible sur le portail administratif.


PÉRIODES D’ÉVALUATION SUR UN POSTE

Période d’essai (1-2.14 convention collective nationale)

Période d’emploi à laquelle une personne salariée est soumise pour devenir personne salariée régulière.

Cette période de 60 jours effectivement travaillés. Cependant, cette période est de 90 jours effectivement travaillés pour la personne salariée occupant l’un des postes de la sous-catégorie des emplois de soutien technique. Les jours calculés pour obtenir le statut de régulier doivent être des jours travaillés au pourcentage du poste. La personne salariée occupant un poste à temps partiel est soumise à une période d’essai d’une durée équivalente à celle prévue ci-dessus, selon le cas, ou à une période d’essai d’une durée de 9 mois consécutifs, soit la moindre de ces 2 périodes (calcul suspendu entre le 1er juillet et 2 jours ouvrables avant la rentrée du personnel enseignant du secteur des jeunes). Exemple : une personne qui détient un poste à 50% (17h30 par semaine) qui a une période d’essai de 60 jours sera évaluée durant 120 jours de travail.

Période d’adaptation (7-1.08 adaptations locales)

Une personne salariée se retrouve en période d’adaptation lorsqu’elle obtient une promotion (échelle salariale supérieure), lors d’une rétrogradation volontaire impliquant un changement de secteur, après toute première affectation dans un service EDA ou suite à un comblement de poste à l’école John-F.-Kennedy.

Cette période est de 50 jours effectivement travaillés pour toutes les classes d’emplois (calcul suspendu entre le 1er juillet et 2 jours ouvrables avant la rentrée du personnel enseignant du secteur des jeunes). Exemple : une personne régulière qui libère son poste de secrétaire à 100% pour prendre un poste d’agent de bureau classe I à 100% sera évaluée durant 50 jours de travail.

Un droit de retour est prévu pour la personne salariée qui décide de revenir à son poste dans les 20 jours travaillés suivant l’entrée en fonction, peu importe le pourcentage de poste détenu.


 

bassin 2018Solidairement,

Votre comité exécutif

 

Infos-579 : Dates de mise à pied et de retour au travail

MAI 2018

Chèr-e-s membres,

Nous profitons de la période du choix de vacances pour vous rappelez les règles concernant les dates de mise à pied et de retour au travail.

Selon la convention collective (art. 7-2.03), la date de mise à pied peut être fixée dès le 23 juin pour le personnel des secteurs général et de l’adaptation scolaire, dès le 15 mai pour le personnel des services de garde et de surveillance de dîner. La date de mise à pied peut donc varier d’un milieu à l’autre, d’une personne à l’autre, et ne concerne que le personnel cyclique (10 mois sur 12).

Selon nos adaptations locales (art. 7-3.34, Rentrée scolaire) :

À moins d’un motif imprévu et hors de son contrôle dont la preuve lui incombe, la personne salariée qui ne se présente pas à l’école à la date convenue lors du rappel perd son affectation pour l’année scolaire. La Commission offre le besoin aux autres éducatrices ou éducateurs du service de garde concerné conformément à la clause 7-1.24 de la convention collective.

La personne salariée ayant ainsi perdu son affectation est considérée au paragraphe d) de la clause 7-1.24 s’il reste des besoins dans le service de garde. Sinon, la personne salariée est affectée à des tâches de remplacement au sein des écoles de la Commission.

La personne salariée ainsi réaffectée reçoit le salaire et les bénéfices de sa nouvelle affectation temporaire.

La personne salariée ayant ainsi perdu son affectation est considérée comme une personne salariée régulière sans poste aux fins des séances d’affectation pour l’année scolaire suivante, sans garantie du nombre d’heures et de salaire pour l’année scolaire suivante. Pour la personne salariée qui détenait le statut de personne salariée régulière permanente, elle conserve ce statut pour le nombre d’heures du poste qu’elle choisir la séance d’affectation pour l’année scolaire suivante.

Aussi, si vous projetez d’acheter des billets d’avions lors de la période de mise à pied estivale, soyez vigilants quant aux dates choisies.

Pour terminer, notez que le personnel cyclique qui choisit de prendre ses vacances juste avant le retour au travail en août, perdra le jour férié de la Fête du Canada (1er juillet) et possiblement le jour férié de la Fête nationale de la St-Jean (24 juin) si la date de mise à pied à lieu avant cette date du 24 juin.

Solidairement,

Votre section locale.