AVRIL 2018
Chèr-e-s membres,
Suite aux questionnements récurrents que vous nous adressez à propos des congés, un petit rappel s’impose.
Champs d’application
D’abord le plus important, pour avoir droits aux congés de notre convention collective, vous devez être membre du personnel :
- Régulier travaillant plus de 15h/semaine
- Temporaire prédéterminé plus de 6 mois travaillant plus de 15h/semaine
- Temporaire qui travaille depuis 6 mois plus de 15h/semaine (soit 6 mois non interrompus par plus de 2 jours continus d’absence non liées ni à une lésion professionnelle ou une maternité)
Les autres membres du personnel n’ont pas le droit aux congés de la convention collective mais à ceux des normes du travail. Il s’agit du personnel régulier ou temporaire qui travaille moins de 15h/semaine, le personnel surveillant de dîner. Une astuce : si vous avez 4%, 8% ou 11% ajoutés à votre salaire, vous n’avez pas droit aux congés de la convention collective.
Il est important de comprendre que la loi sur les normes du travail s’applique à toutes les personnes travaillant au Québec. Notre convention collective améliore ces normes.
Obligations familiales (apparaissant en bas à droite de votre talon de paie)
Il s’agit d’un droit provenant des normes du travail (art. 79.7) :
Un salarié peut s’absenter du travail, sans salaire, pendant 10 journées par année pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint, ou en raison de l’état de santé de son conjoint, de son père, de sa mère, d’un frère, d’une sœur ou de l’un de ses grands-parents.
Ce congé peut être fractionné en journées. Une journée peut aussi être fractionnée si l’employeur y consent.
Le salarié doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour limiter la prise et la durée du congé.
Pour le personnel qui a droit aux congés de notre convention collective, il est permis, si vous le souhaitez, de rémunérer vos obligations familiales en utilisant :
- Un maximum de 6 jours dans votre banque des maladies monnayables (apparaissant en haut de votre talon de paie).
- Un maximum de 3 jours dans votre banque des forces majeures, après avoir d’abord utilisé les 6 jours de la banque des maladies monnayables (ou vidé votre banque si vous avez moins de 6 jours).
Pour résumer : tout le monde a le droit à 10 jours de congés pour obligations familiales chaque année. Le personnel qui a droit aux congés de la convention collective peut se faire rémunérer 9 de ces 10 journées s’il le souhaite et s’il a assez de jours dans ses banques. S’il ne veut pas se le faire rémunérer, précisez-le à la personne qui s’occupe de votre paie car en général elles sont automatiquement rémunérées.
Raisons personnelles
Le personnel qui a droit aux congés de la convention collective, peut prendre 4 jours de congés pour raisons personnelles chaque année, sans en justifier le motif (ski, magasinage, rendez-vous médical, lecture, etc.) :
- Un maximum de 2 jours pris dans votre banque des maladies monnayables : demandé au moins 48h à l’avance, en journée entière, demi-journée ou bloc horaire pour les services de garde.
- Un maximum de 2 jours pris dans votre banque des forces majeures (apparaissant en bas à droite de votre talon de paie) : demandé au moins 48h à l’avance, en journée entière, jamais juste avant ou juste après la semaine de relâche, les congés des Fêtes, ou une fin de semaine comprenant un jour férié (exception possible en cas de fête religieuse qui tomberait avant ou après l’une de ces périodes de restriction).
Dans tous les cas, faites votre demande le plus tôt possible de manière à organiser votre remplacement. Votre supérieur hiérarchique peut vous demander de déplacer un tel congé si la bonne gestion ou la sécurité du service est remise en cause par votre absence.
Décès, parentalité, mariage, sabbatique, etc.
Pour tout autre type de congés, appelez-nous ou consultez le tableau sur les congés spéciaux en ligne sur notre site internet.
Problème avec la paie?
Si la personne qui s’occupe de votre paie ne s’y retrouve plus, elle peut se référer au tableau de référence de la CSMB (mêmes les codes qu’il faut utiliser y sont indiqués).
Solidairement,
Votre section locale.
