Infos-579 : IMPORTANT – Suivi sur les problématiques de rachat de retraite

DÉCEMBRE 2018

 

CE COURRIEL CONCERNE SEULEMENT LES PERSONNES QUI ONT FAIT DES DEMANDES DE RACHAT POUR COMBLER DES PÉRIODES DE MISE À PIED TEMPORAIRE PASSÉES.

Rappel des événements

Une importante décision de la Cour d’Appel du Québec en décembre 2015 avait confirmé la sentence arbitrale (2013030) de René Beaupré,portant sur les articles 3 et 24 du RREGOP, ces articles décrivent les possibilités de rachat de service.

L’arbitre avait confirmé que les personnes salariées membres du soutien avaient droit de racheter les périodes de mise à pied survenues lorsqu’elles étaient à l’emploi du Gouvernement et qu’elles cotisaient au RREGOP.

En février 2018, nous vous faisions parvenir un courriel d’explication des procédures à suivre pour demander un rachat de vos périodes de mise à pied temporaires : INFOS-579 : FONDS DE PENSION RREGOP – DERNIÈRE CHANCE POUR LA MESURE EXCEPTIONNELLE DE RACHAT DES MISES À PIED TEMPORAIRES.

En octobre 2018, le RREGOP envoyait une lettre aux personnes qui avaient fait une demande de rachat, pour leur indiquer si leur demande de rachat avait été acceptée ou non : INFOS-579 : LE RACHAT DES PÉRIODES DE MISE À PIED TEMPORAIRE POUR LA RETRAITE.

Dans le cas où vous aviez transmis la demande à l’employeur quelques jours avant le 15 février et que celui-ci l’a transmise à Retraite Québec le 15 février ou plus tard : vous aviez un an pour contester la décision de refus, en remplissant le formulaire de réexamen no 083 sur le site de Retraite Québec :

https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx.

Si votre demande de rachat a été acceptée, Retraite Québec vous a demandé d’indiquer si vous acceptiez ou non les modalités de rachat, avant le 30 novembre 2018. Le problème, c’est que Retraite Québec ne fournissait pas d’exemple de calcul, et demandait de vous adresser à l’employeur pour l’obtenir. Or, l’employeur n’est pas en mesure de fournir ce calcul, mais seulement les périodes concernées par le rachat. On vous demandait donc de prendre une décision à l’aveugle.

La FTQ est donc intervenue auprès de Retraite Québec, et a obtenu une prolongation de délai pour signifier l’acceptation ou le refus d’offre de rachat. En effet, la date originale du 30 novembre est repoussée jusqu’au 31 mars 2019.

Vous serez informés par une nouvelle communication de Retraite Québec, qui présentera des exemples fictifs de cas pouvant faciliter votre prise de décision. Sans être personnalisés, ces cas illustreront notamment les impacts possibles quant au salaire moyen et les périodes de cotisations obligatoires.

Les personnes ayant déjà indiqué leur volonté de désistement recevront également cette communication, de manière à réévaluer leur décision de façon plus éclairée.

Attention : à défaut de signifier un refus, Retraite Québec considérera que vous désirez maintenir votre demande et les dispositions de rachat seront mises en vigueur.

Si vous décidez de ne pas racheter ces périodes d’absence, celles-ci resteront tout de même inscrites à votre dossier et pourront être rachetées ultérieurement, selon votre décision. Si ces périodes d’absence sans salaire font partie des années de service servant au calcul de la rente, elles pourraient vous désavantager lors du calcul de votre salaire moyen qui servira à établir le montant de votre rente de retraite. En effet, il sera considéré que vous étiez en absence sans salaire plutôt qu’à temps partiel.

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Infos-579 : Que pensez-vous du syndicat? (SONDAGE)

NOVEMBRE 2018

Bonjour,

Dans le but de mieux cerner les volontés des membres du SEPB-Québec, le comité des jeunes du SEPB-Québec lance un sondage pour en connaître davantage sur les aspirations de nos membres. Tous les membres du SEPB-Québec sont invités à prendre 5 minutes afin de remplir le sondage disponible à l’adresse suivante :

JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2018

Vous courrez la chance de gagner l’un des 2 certificats-cadeaux chez Renaud-Bray d’une valeur de 50 $.
À vous de jouer!

Infos-579 : Retour sur l’Assemblée générale annuelle 2018

NOVEMBRE 2018

 

Chèr-e-s membres,

Le mardi 23 octobre dernier s’est déroulée notre Assemblée générale annuelle 2018. Vous avez été nombreuses et nombreux à répondre présent.es : 107 personnes! Nous souhaitons vous remercier chaleureusement : votre participation renforce la démocratie syndicale!

 

Élections syndicales

Lors de cette assemblée, où nous vous avons notamment présenté notre rapport annuel disponible en ligne (rapports détaillés en ligne aussi), se sont déroulées les élections partielles du Comité exécutif. Nous souhaitons remercier toutes les candidates et tous les candidats à cette élection. Dans une ambiance studieuse et respectueuse, les membres présent-e-s ont élu pour les 3 prochaines années :

  • Dianne Lauzon comme trésorière ;
  • Julie Mosetti-Geoffrey comme vice-présidente 1 ;
  • Réda Ait-Ali comme vice-président 3
  • Josée Rouleau comme directrice 2 ;
  • Kathia Rémillard comme directrice 3 ;
  • Jocelyne Denis comme vérificatrice 2.

Lors de la rentrée 2020, les postes #1 (présidence), #3 (vice-présidence 2), #5 (direction 1), #7 (direction 3), #10 (vérificatrice 1) et #12 (vérificatrice 3) iront en élection pour un mandat de 3 ans. Pour plus d’informations, visitez notre page Comité exécutif.

 

Assurances collectives : hausse stoppée

D’autre part, nous avons pu vous donner de bonnes nouvelles à propos des Assurances collectives. Vous le savez, le coût élevé de nos assurances devient de plus en plus intolérable. Or, nous avons voté l’année dernière certaines modifications de manière à limiter la hausse continue de notre prime. Cela a été payant ! En effet, il n’y aura pas d’augmentation pour le Régime obligatoire d’assurance maladie de base. Aussi, le Régime optionnel d’assurance maladie complémentaire (option I) connaîtra une baisse de 8,4%, alors que le Régime optionnel d’assurance soins dentaires (option II) connaîtra une baisse de 4,9%.

Assurances collectives : se mobiliser

Ce dossier est toujours et encore notre priorité politique, et il est aussi devenu celui de la FTQ et de la CSN, qui ont lancé la campagne Pour un régime public et universel d’assurance médicaments, dont nous vous invitons à signer la pétition. Cette campagne va s’amplifier en 2019 à l’occasion des élections fédérales. À ce propos, les députées et députés fédéraux rentreront dans leurs circonscriptions la semaine prochaine. Ils s’y rendent pour consulter des commettantes et commettants comme vous. Cela vous donne une excellente occasion de discuter d’assurance-médicaments universelle avec eux. Le CTC a créé, dans le cadre de sa campagne sur le sujet, un outil facile à utiliser pour vous aider à appeler votre députée ou député et à fixer un rendez-vous avec elle ou lui. Le moment est crucial. Assurez-vous qu’elle ou il sache pourquoi vous appuyez le projet de régime global à payeur unique — et que vous vous attendez à ce qu’elle ou il en fasse autant. Voici des points de discussion aux fins de votre réunion et un document que vous pouvez imprimer et lui laisser.

Renouvellement de la convention collective : négos

Enfin, à l’occasion des négociations en vue du renouvellement de notre convention collective en 2020, nous espérons que nous pourrons compter sur tout votre appui et votre support pour vous mobiliser sur la question centrale des assurances collectives.

 

D’ailleurs, vous allez recevoir dans les prochaines semaines un sondage pour construire notre cahier de demandes en vue de ces négociations. Quelles sont vos priorités? Pour que nous puissions vous représenter du mieux possible, il faudra nous le dire et remplir ce sondage…

 

Pour finir, nous souhaitons féliciter la gagnante du tirage d’une tablette informatique!

Syndicalement,

Votre comité exécutif.

Infos-579 : Le rachat des périodes de mise à pied temporaire pour la retraite

OCTOBRE 2018

 

À QUI S’ADRESSE CE COURRIEL :

À  toutes les personnes qui ont fait une demande de rachat pour les périodes de mise à pied temporaire.

2 CAS DE FIGURE :

1ER : Ceux et celles dont la demande a été acceptée et qui ont à prendre position

2: Ceux et celles dont la demande a été refusée

DÉROULEMENT :

1ER CAS DE FIGURE : Vous devez savoir que le syndicat SEPB-579 ne détient pas d’expertise et de compétences au niveau fiscal pour vous guider dans votre choix. Par contre, nous vous suggérons de prendre les conseils d’un professionnel (comptable, actuaire, fiscaliste, conseiller financier) pour vous aider à orienter votre décision.

2E CAS DE FIGURE : Nous vous informons que vous avez la possibilité de contester la décision de refus de Retraite Québec dans le cas où vous avez transmis la demande à l’employeur quelques jours avant le 15 février et que celui-ci l’a transmise à Retraite-Québec  le 15 février ou plus tard.

Sachez que vous avez un an à partir de la date de la lettre de refus de Retraite Québec pour demander le réexamen de votre dossier (formulaire de réexamen no 083 sur le site de Retraite Québec : https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx).

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le secrétariat au 579@sepb.qc.ca

Solidairement,
Votre comité exécutif

Votre comité exécutif

Infos-579 : listes d’ancienneté provisoires à vérifier

OCTOBRE 2018

 

Chère-e-s membres,

Vous trouverez les différentes listes d’ancienneté provisoires au 30 juin 2018 pour le personnel de soutien technique et administratif régulier et temporaire sur le portail de la CSMB. Nous vous appelons à la vigilance et à surveiller leur prochain affichage dans les endroits désignés de vos établissements, de manière à vérifier votre rang d’ancienneté. C’est celui-ci qui servira au calcul de votre ancienneté pour les bassins de 2019. Selon la clause 8-1.12 de notre Convention collective, vous avez 45 jours après leur réception par le syndicat pour vérifier votre ordre d’ancienneté et demander s’il y a lieu une révision en s’adressant à dotation@csmb.qc.ca. Au-delà de ce délai (soit le 14 novembre 2018), vous pourriez tout de même demander et obtenir une révision s’il y a lieu, mais cette dernière ne serait pas rétroactive, et donc ne prendrait effet qu’aux bassins de 2020.

 

Syndicalement,

Votre Comité exécutif.

 

Infos-579 : Journée de sensibilisation 2018 sur l’action syndicale en santé et sécurité du travail du SEPB-QC

OCTOBRE 2018

 

Le retour au travail après une situation traumatisante ou un drame

Pour une sixième année, le SEPB-Québec organise une activité sur l’action syndicale en santé et sécurité du travail, le lundi 22 octobre 2018 à 9h, à la Tour FTQ, 565, boul. Crémazie Est, 2e étage, salle Louis-Laberge, à Montréal.

En cette journée de réflexion, nous aborderons ensemble comment nous pouvons aider et faciliter le retour au travail d’un de nos membres après avoir vécu une situation traumatisante ou un drame.

Pour nous aider dans notre réflexion, Serge Beaulieu, du service d’éducation de la FTQ, viendra nous faire une présentation sur l’application de l’obligation d’accommodement en milieu de travail pour permettre la réintégration d’une personne accidentée du travail ayant des limitations fonctionnelles à la suite de l’arrêt Caron de la Cour suprême du Canada.

Par la suite, Me Nancy Roy, de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD), fera une présentation sur les événements traumatisants au travail et sur le retour au travail à la suite d’un drame.

Dans l’après-midi, les personnes participantes discuteront en atelier des thèmes abordés durant la matinée et des actions syndicales pouvant être posées. Finalement, des exemples seront donnés et des pistes de solutions seront suggérées.

Cette journée s’adresse aux personnes déléguées sociales, personnes déléguées impliquées en SST, personnes dirigeantes de section locale et à toutes les personnes intéressées par le sujet. Vous bénéficierez d’une libération syndicale (salaire remboursé) et d’un lunch.

Si vous êtes intéressé, contactez notre secrétaire du bureau syndical au 579@sepb.qc.ca ou au 514-271-1194.