Infos-579 : Assurances collectives – Démarches pour garder son médicament de marque et Exclusion de certains médicaments

MARS 2018

 

Chèr-e-s membres,

 

Vous savez que depuis le début de l’année 2018, notre Régime d’assurance-collective a été modifié afin d’en limiter la hausse de la prime à 3,5% au lieu de 10,5%. Suite à votre vote lors de notre Assemblée générale annuelle du 17 octobre 2017, 3 modifications ont été introduites :

  • La substitution par un médicament générique est devenue obligatoire. Cela dit, il est possible, pour des raisons médicales, de demander un remboursement pour médicaments de marque en remplissant ce formulaire, et en le faisant parvenir à La Capitale dans les plus bref délais. Ainsi, l’acceptation d’un médicament de marque débute à la date de signature du formulaire par le médecin et ce pour tout le monde. La durée est indéterminée : une fois la demande acceptée elle reste acceptée indéfiniment. Toutefois, pour tout formulaire daté du 1er février 2018 et plus, il n’y aura pas de rétroaction des médicaments de marque. L’acceptation se fera à la date de la signature du formulaire. En cas d’une rupture de stock, La Capitale codifiera le médicament de marque afin qu’il soit remboursé normalement (et pas au coût du générique) pour un maximum de 6 mois. Si la rupture de stock se prolonge, elle accordera une autre période de 6 mois.
  • La liste des médicaments remboursables s’est réduite, passant de « large » (médicaments prescrits) à « régulière » (médicaments nécessitant une ordonnance). Ainsi, les médicaments disponibles sans ordonnance, en vente libre, même s’ils sont prescrits par un médecin, ne seront plus remboursés, tout comme les médicaments dits « naturels » (avec un code commençant par NIM).
  • Contribution maximale portée à 650$ (régime complet) ou 900$ (régime réduit) par année par certificat (franchise). Autrement dit, vous payez 20% (régime complet) ou 29% (régime réduit) de vos médicaments jusqu’à concurrence de 650$ (régime complet) ou 900$ (régime réduit) par année calendrier.

N’oubliez pas : vos dépenses de santé non remboursées (primes d’assurances collectives, médicaments, soins) comptent dans le calcul de votre crédit d’impôt remboursable pour soins de santé!

Solidairement,

Votre section locale.

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Infos-579 : horaire de la semaine de relâche

FÉVRIER 2018

Chèr-e-s membres,

Nous vous rappelons que selon la clause 8-2.04 de nos Adaptations locales :

L’horaire de travail est réduit d’une demi-heure par jour durant la semaine de la relâche pour le personnel de soutien administratif et technique du secteur général et de l’adaptation scolaire.

Cet horaire de la semaine de relâche s’applique au personnel régulier et temporaire embauché pour une période prédéterminée de plus de six (6) mois consécutifs ou ayant obtenu son statut de plus de (6) mois du secteur général, de l’adaptation scolaire et aux techniciennes et techniciens au service de garde.

La Commission débite l’équivalent d’une journée régulière de travail pour la personne salariée absente. De plus, cette demi-heure quotidienne ne peut être reportée si elle n’est pas prise par la personne salariée, à moins d’entente avec le supérieur immédiat si ses services sont requis durant cette période.

Quant au personnel des centres, les directions appliquent l’horaire qui correspond aux besoins de leurs activités, durant la semaine de relâche.

Les dispositions sur les heures supplémentaires durant la période où l’horaire de la semaine de relâche est en vigueur sont appliquées seulement après la journée régulière ou la semaine régulière de travail définie à la clause 8-2.01. Toutefois, si la personne salariée est requise pour travailler au-delà de l’horaire réduit, elle a droit à un congé équivalent à taux simple devant être repris ultérieurement après entente avec son supérieur immédiat.

Syndicalement,

Votre Comité exécutif.

 

Infos-579 : Assurances collectives et coût des médicaments – Écrire à son/sa député-e

FÉVRIER 2018

Chèr-e-s membres,

Dernièrement, plus de 300 membres de syndicats se trouvent sur la colline parlementaire pour faire pression sur nos dirigeants élus afin que soit créé un régime universel d’assurance-médicaments. Les syndicats du Canada revendiquent ce régime de toutes leurs forces parce qu’un nombre beaucoup trop grand de Canadiens et Canadiennes ont du mal à payer même des médicaments de base. Cependant, les grandes sociétés pharmaceutiques ripostent en grand. Elles inondent les médias sociaux et les journaux du Canada d’articles prétendant que toute modification des prix des médicaments réduirait la recherche, le développement et l’accès à des médicaments de pointe. C’est tout simplement faux, mais leur assaut prouve que nous avons réussi à faire de notre revendication un dossier national pressant. Pendant que le fer est chaud, nous souhaitions que vous transmettiez un court message de courriel à votre députée ou député pour lui faire savoir que vous êtes favorable à la création d’une assurance-médicaments universelle. Au Canada, les prix de médicaments extrêmement moins chers dans d’autres pays comptent parmi les plus élevés du monde. Une assurance-médicaments universelle permettrait de procéder à des achats en masse et permettrait à toute personne assujettie à un régime d’assurance-maladie d’avoir accès aux médicaments dont elle a besoin et à tous – y compris les gouvernements – d’économiser des milliards de dollars. C’est ce que revendiquent plus de 300 travailleurs et travailleuses sur la colline parlementaire aujourd’hui. Ils veulent s’assurer que nos dirigeants élus entendent l’appel des dizaines des milliers de Canadiens et Canadiennes qui participent à notre campagne pour l’assurance-médicaments universelle.

Vous pouvez vous joindre à eux en transmettant un message à votre députée ou député dès maintenant à l’aide de l’outil d’utilisation simple que voici :

http://www.unregimepourtous.ca/deputes

Que les sociétés pharmaceutiques se le tiennent pour dit officiellement : Nous allons gagner cette lutte.

Solidairement,

Votre section locale.

assurance med

Bulletin DS : Journée de reconnaissance du travail des déléguées sociales

14 février

Journée de reconnaissance de travail des DS


Personnes recherchées pour devenir
délégué-e social-e dans leur milieu


 

Qu’est-ce que c’est une personne déléguée sociale (DS)? C’est une personne-ressource qui a le souci du bien-être des autres dans son milieu. Elle est souvent considérée comme la personne à l’écoute et capable d’aider sans jugement. Elle offre une aide d’égal à égal, confidentielle, accompagne et oriente la personne en difficulté vers les ressources en lien avec ses besoins.

Caractéristiques des personnes déléguées sociales :

> Avoir une facilité d’écoute

> Être empathique

> Être capable d’aider la personne à déterminer l’origine de ses problèmes

> Être capable de voir les forces chez l’autre

> Être capable de faire un accompagnement dans la recherche de solution

Nous souhaitons élargir notre équipe du Réseau DS au SEPB579, qui compte actuellement 12 personnes. Nous aimerions qu’il soit représentatif de nos membres. Voilà pourquoi nous sollicitons aussi les personnes provenant de nos diversités culturelles.

Si les caractéristiques ci haut mentionnées vous représentent et êtes intéressés à rejoindre notre équipe, veuillez communiquer avec Josée Rouleau par courriel ds@sepb579.ca. Une formation est offerte très bientôt, à la fin février.

Infos-579 : Fonds de pension RREGOP – dernière chance pour la mesure exceptionnelle de rachat des mises à pied temporaires

FÉVRIER 2018

URGENT – URGENT – URGENT

 

Fonds de pension RREGOP (mesure exceptionnelle)

Dernière chance de déposer des demandes de rachat pour les périodes de mises à pied temporaire.

Nous invitons tous nos membres qui sont réguliers et qui sont mis à pied à chaque année, et qui le désirent, à compléter une demande de rachat le plus rapidement possible. Également, nous invitons tous ceux et celles qui ont déjà soumis une première demande, à en déposer une nouvelle, afin de couvrir la ou les périodes de mises à pied non réclamées lors de leur première démarche. La demande de rachat que vous faites cette année, concerne donc uniquement les périodes non-réclamées.

Suite à une décision gouvernementale récente, le RREGOP (Régime de Retraite des Employés du Gouvernement et des Organismes Publics) reconnaîtra de façon exceptionnelle les demandes de rachat de service pour les périodes de mises à pied temporaire qui auront été reçues par Retraite Québec d’ici la date d’échéance, soit vers la mi-février 2018 ou encore à la date du dépôt de la loi 163.

Veuillez prendre note que dans les six mois suivant cette date d’échéance, le coût de rachat pour certaines périodes de mise à pied temporaire sera de 200 %, plutôt que de 100%.

De plus, rappelons que cette mesure exceptionnelle s’applique uniquement à ceux et celles qui détenaient un poste régulier au moment où ils ou elles ont été mis-e-s à pied.

Quels avantages retire-t-on d’un rachat?

Évidemment, le fait de pouvoir racheter ces périodes permettra aux personnes salariées de prendre leur retraite dans un temps beaucoup plus restreint que ce qui nous est permis présentement.

Comment puis-je faire ma demande?

Vous devez remplir le formulaire no 727 et le retourner au service des ressources financières de la commission scolaire le plus rapidement possible. Pour cela, une fois le formulaire 727 rempli, vous devez l’acheminer avant le 15 février à madame Joanne Bernard. Vous recevrez un accusé réception. Madame Bernard  enverra les documents par fax à Retraite-Québec le 15 février. Elle s’occupera aussi du formulaire 728. Vous ne faites donc rien parvenir à Retraite-Québec.

Nous vous invitons à nous rejoindre ou communiquer avec madame Bernard au besoin : poste 4617 ou joanne.bernard@csmb.qc.ca.

Comment Retraite-Québec traitera ma demande?

Après réception de vos documents, Retraite Québec vous enverra une proposition de rachat. Ce document décrira les conditions applicables à votre rachat et il vous renseignera notamment sur :

  • les périodes que vous pouvez racheter;
  • le coût total;
  • votre salaire admissible annuel, au moment de la demande ;
  • les modalités de paiement;
  • les effets de ce rachat sur le plan fiscal et le FE (facteur d’équivalence) ou le FESP (facteur d’équivalence pour services passés) lié au rachat. Selon les périodes que vous avez demandé à racheter, vous pouvez recevoir plusieurs propositions de rachat.

La validité de la proposition de rachat est-elle limitée?

Oui. La proposition de rachat n’est valide que pour une période de 60 jours, soit jusqu’à la date d’échéance inscrite sur la lettre qui accompagne la ou les propositions. Passé ce délai, si vous n’avez pas accepté la ou les propositions de rachat, votre demande est considérée comme n’ayant jamais été présentée à Retraite Québec.

Comment peut-on payer un rachat?

Votre rachat peut être payé par un versement immédiat complet ou par versements mensuels ou annuels, selon ce qui vous convient le mieux. Vous pouvez payer par chèque, par prélèvement automatique ou par transfert de fonds d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), ou, si votre commission scolaire l’accepte, par retenues sur le salaire.

Vous pouvez aussi utiliser votre banque de congés de maladie pour payer votre rachat comme prévu à l’article 5-3.44 de votre convention collective S2. Si vous optez pour un versement immédiat complet, il doit parvenir à Retraite Québec et être encaissable au plus tard à la date d’échéance de la proposition de rachat, quel que soit le moyen utilisé pour acquitter le coût, y compris le transfert de fonds d’un REER ou le paiement à même une banque de congés de maladie. Si vous choisissez de payer votre rachat par versements périodiques, des intérêts sont alors ajoutés. Une fois que vous avez décidé des périodes à racheter et des modalités de paiement, vous devez indiquer votre choix sur la fiche réponse correspondante et la retourner à Retraite Québec avant la date d’échéance de la proposition de rachat.

Rappel des événements

Une importante décision de la Cour d’Appel du Québec en décembre 2015 avait confirmé la sentence arbitrale (2013030) de René Beaupré, portant sur les articles 3 et 24 du RREGOP, ces articles décrivent les possibilités de rachat de service.

L’arbitre avait confirmé que les personnes salariées membres du soutien avaient droit de racheter les périodes de mise à pied survenues lorsqu’elles étaient à l’emploi du Gouvernement et qu’elles cotisaient au RREGOP.

Pour toute question concernant les demandes de rachat de service et sur la retraite, vous pouvez contacter Retraite Québec, le service des ressources financières de la commission scolaire ou encore votre syndicat.

Syndicalement,

Votre section locale


FORMULAIRE 227


 

Infos-579 : invalidité, divulgation du dossier médical et exemption des primes d’assurance

JANVIER 2018

 

Chèr-e-s membres,

 

Puisque vous êtes nombreux à nous poser des questions à propos de l’invalidité liée à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), nous souhaitons vous rappeler quelques règles et procédures à suivre dans ces cas là.

À tout moment, l’employeur peut vous convoquer pour une visite médicale avec son médecin-conseil. Vous ne pouvez pas refuser cette visite, sinon vous risquez de vous faire couper vos primes d’assurance salaire ou vos indemnités de remplacement de revenu.

L’employeur peut aussi vous demander de signer un formulaire de consentement de divulgation de dossier médical. Au moment de le signer, il est recommandé de ne donner accès qu’aux informations médicales en lien avec l’événement survenu, et non pas à l’ensemble du dossier médical (tout le monde a droit à sa vie privée). Ainsi, sur le formulaire de consentement, à côté de la signature, inscrire la phrase suivante : « La présente donne seulement accès aux informations concernant l’invalidité déclarée ».

D’autre part, lorsque vous êtes en invalidité suite à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), vous serez exemptés du paiement des primes d’assurances collectives durant cette période, tout en restant couverts par ces dernières (cela ne s’applique plus après 3 ans d’invalidité pour maladie). Votre exemption n’apparaitra pas tout de suite sur vos talons de paie, un décalage de quelques semaines se produisant à cause de délais de traitement informatique et de transmission des données à La Capitale. Aussi, si votre invalidité n’est pas reconnue par l’employeur, mais que nous avons déposé un grief pour le contester, l’exemption de prime d’assurances collectives s’appliquera (lire les pages 58 à 61 du contrat avec La Capitale) ; mais attention, si le grief s’avérait perdu après arbitrage, vous devrez rembourser les primes concernées.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter et à consulter notre Guide syndical en santé et sécurité du travail, notamment les capsules suivantes :

Quoi faire en cas d’invalidité

Quoi faire en cas d’accident du travail

Harcèlement psychologique au travail

Quoi faire en cas d’harcèlement psychologique au travail

Retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite

 

Solidairement,

Votre comité exécutif.