Avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle du 30 novembre 2020

Veuillez prendre connaissance des règles régissant les élections du Comité exécutif de votre section locale. Si vous souhaitez poser votre candidature, remplissez le formulaire de mise en candidature ci-dessous. Vous devez le faire parvenir au plus tard le 24 novembre 2020 à minuit à Pierre Gérin-Roze, président des élections, par télécopieur (514-522-9000) ou par courriel (pgerin-roze@sepb.qc.ca). D’autre part, les candidates et candidats sont invités à nous envoyer leur photo et un texte expliquant les raisons de leur candidature qui seront mis en ligne sur notre site internet et notre mur Facebook.


Statuts et règlements SEPB-579 : Article X – Élections

– Nouveaux statuts-

10.01 La présidence pour l’élection sera nommée par le comité exécutif, avant la période de mise en candidature. Lors de l’assemblée générale, la présidence procédera à la nomination des scrutateurs, scrutatrices et de la personne secrétaire d’élection.

10.02 Procédure d’élection

a] Les élections des personnes dirigeantes se tiendront lors d’une assemblée générale, selon la séquence suivante :

#1 une (1) personne à la présidence;

#2 une (1) personne trésorière;

#3 une (1) personne secrétaire;

#4 une (1) personne vice-présidente;

#5 une (1) personne vice-présidente;

#6 une (1) personne vice-présidente;

#7 une (1) personne vice-présidente;

#8 une (1) personne vice-présidente;

#9 une (1) personne vice-présidente;

#10une (1) personne vérificatrice;

#11 une (1) personne vérificatrice;

#12 une (1) personne vérificatrice.

se tiendront ensuite les élections aux postes # 10, # 11 et #12 de personnes vérificatrices.

b] L’avis de convocation de l’assemblée générale devra indiquer le nom du, de la présidente d’élection, choisi par le comité exécutif.

c] Les mises en candidature devront être faites sur le formulaire prévu à cet effet à l’Annexe

“A” du présent document et remises à la présidence d’élection, au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale.

d] Un membre peut, par procuration écrite, accepter d’être mis en nomination.

e] Les bulletins de vote seront remis à chaque membre en règle présent à l’assemblée générale, ils seront recueillis et comptés par les scrutateurs-scrutatrices sur place.

f] Le, la présidente d’élection annonce le résultat du vote poste par poste. Le, la présidente d’élection, le la secrétaire d’élection et les scrutateurs-scrutatrices ne peuvent être candidats à l’élection.

g] Sauf lorsque prévu autrement dans les présents statuts et règlements, le terme d’office des dirigeant-e-s du comité exécutif et vérificatrices est d’une durée de trois (3) ans ou aussi longtemps que les personnes leur succédant n’ont pas été élues.

Si l’un des postes du comité exécutif ou l’un des postes de personne vérificatrice devient vacant durant son mandat, la personne nouvellement élue, par le comité exécutif, terminera le mandat.

h] Malgré le paragraphe précédent, les postes #1, #3, #5, #7 et la personne vérificatrice #10, #12 sont à échéance à l’automne 2020. Les postes #2, #4, #6, #8, #9 et la personne vérificatrice #11 sont à échéance à l’automne 2021.

Par la suite, les postes mentionnés sont à échéance de la même manière par séquence d’un mandat de trois (3) ans.

i] Tous les membres élus du comité exécutif entreront en poste à la réunion de l’exécutif suivant.

j] Lors de l’assemblée, tous les postes sont élus par la majorité des voix des membres en règle présents et votants au scrutin secret. Si aucune personne candidate n’obtient la majorité, la personne candidate ayant obtenu le moins de votes est retirée au tour de scrutin suivant.

k] Avant de prendre possession de leurs fonctions respectives, les personnes dirigeantes nouvellement élues doivent prêter le serment d’office suivant :

« Je promets et m’engage sur mon honneur à m’acquitter des fonctions qui me seront attribuées selon les statuts et règlements de la section locale, au meilleur de ma connaissance et en toute bonne foi, à appuyer, à faire respecter et à mettre en pratique toutes les politiques officielles de la section locale, à promouvoir un environnement libre de tout harcèlement et de toute discrimination. Je me dévouerai entièrement à poursuivre les buts et objectifs dans les meilleurs intérêts du Syndicat canadien des employées et employés professionnels et de bureau.

Également, je remettrai à mon successeur tous les livres, documents, données informatiques et autres biens de la section locale que j’aurai en ma possession. »

Les mises en candidature devront être faites sur le formulaire prévu à cet effet à l’Annexe “A” du présent document et remises à la présidence d’élection, au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la tenue de l’assemblée générale.