Infos-579 : Invalidité, Divulgation dossier médical, Exemption primes assurances collectives

JANVIER 2020

Chèr-e-s membres,

Puisque vous êtes nombreux·ses à nous poser des questions à propos de l’invalidité liée à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), nous souhaitons vous rappeler quelques règles et procédures à suivre dans ces cas là.

À tout moment, l’employeur peut vous convoquer pour une visite médicale avec son médecin-conseil. Vous ne pouvez pas refuser cette visite, sinon vous risquez de vous faire couper vos primes d’assurance salaire ou vos indemnités de remplacement de revenu.

L’employeur peut aussi vous demander de signer un formulaire de consentement de divulgation de dossier médical. Au moment de le signer, il est recommandé de ne donner accès qu’aux informations médicales en lien avec l’événement survenu, et non pas à l’ensemble du dossier médical (tout le monde a droit à sa vie privée). Ainsi, sur le formulaire de consentement, à côté de la signature, inscrire la phrase suivante : « La présente donne seulement accès aux informations concernant l’invalidité déclarée ».

D’autre part, lorsque vous êtes en invalidité suite à une maladie ou une lésion professionnelle (accident du travail ou maladie professionnelle), vous serez exemptés du paiement des primes d’assurances collectives durant cette période, tout en restant couverts par ces dernières (cela ne s’applique plus après 3 ans d’invalidité pour maladie). Votre exemption apparaîtra pas tout de suite sur vos talons de paie, un décalage de quelques semaines se produisant à cause de délais de traitement informatique et de transmission des données à La Capitale. Aussi, si votre invalidité n’est pas reconnue par l’employeur, mais que nous avons déposé un grief pour le contester, l’exemption de prime d’assurances collectives s’appliquera (lire les pages 58 à 61 du contrat) ; mais attention, si le grief s’avérait perdu après arbitrage, vous devrez rembourser les primes concernées.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter et à consulter notre Guide syndical en santé et sécurité du travail, notamment les capsules suivantes :

Quoi faire en cas d’invalidité

Quoi faire en cas d’accident du travail

Harcèlement psychologique au travail

Quoi faire en cas d’harcèlement psychologique au travail

Retrait préventif pour la travailleuse enceinte ou qui allaite

Solidairement,

Votre comité exécutif.

2 réflexions sur “Infos-579 : Invalidité, Divulgation dossier médical, Exemption primes assurances collectives

  1. Bonjour ,
    après discussion au téléphone je devait envoyer information (factures et deductions de paie) au secretariat-sepb579 mais le courriel utilisé n’est pas correct. Pourriez-vous mais donner le bon courriel svp?
    Merci

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