Infos-579 : Dates de mise à pied et de retour au travail

MAI 2018

Chèr-e-s membres,

Nous profitons de la période du choix de vacances pour vous rappelez les règles concernant les dates de mise à pied et de retour au travail.

Selon la convention collective (art. 7-2.03), la date de mise à pied peut être fixée dès le 23 juin pour le personnel des secteurs général et de l’adaptation scolaire, dès le 15 mai pour le personnel des services de garde et de surveillance de dîner. La date de mise à pied peut donc varier d’un milieu à l’autre, d’une personne à l’autre, et ne concerne que le personnel cyclique (10 mois sur 12).

Selon nos adaptations locales (art. 7-3.34, Rentrée scolaire) :

À moins d’un motif imprévu et hors de son contrôle dont la preuve lui incombe, la personne salariée qui ne se présente pas à l’école à la date convenue lors du rappel perd son affectation pour l’année scolaire. La Commission offre le besoin aux autres éducatrices ou éducateurs du service de garde concerné conformément à la clause 7-1.24 de la convention collective.

La personne salariée ayant ainsi perdu son affectation est considérée au paragraphe d) de la clause 7-1.24 s’il reste des besoins dans le service de garde. Sinon, la personne salariée est affectée à des tâches de remplacement au sein des écoles de la Commission.

La personne salariée ainsi réaffectée reçoit le salaire et les bénéfices de sa nouvelle affectation temporaire.

La personne salariée ayant ainsi perdu son affectation est considérée comme une personne salariée régulière sans poste aux fins des séances d’affectation pour l’année scolaire suivante, sans garantie du nombre d’heures et de salaire pour l’année scolaire suivante. Pour la personne salariée qui détenait le statut de personne salariée régulière permanente, elle conserve ce statut pour le nombre d’heures du poste qu’elle choisir la séance d’affectation pour l’année scolaire suivante.

Aussi, si vous projetez d’acheter des billets d’avions lors de la période de mise à pied estivale, soyez vigilants quant aux dates choisies.

Pour terminer, notez que le personnel cyclique qui choisit de prendre ses vacances juste avant le retour au travail en août, perdra le jour férié de la Fête du Canada (1er juillet) et possiblement le jour férié de la Fête nationale de la St-Jean (24 juin) si la date de mise à pied à lieu avant cette date du 24 juin.

Solidairement,

Votre section locale.

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