Infos-579 : Mouvements de personnel et sécurité d’emploi

Chèr.es membres,

Les séances de mouvement de personnel et de sécurité d’emploi approchent (voir tableau ci-après). Nous vous invitons donc à prendre connaissance de ce courriel qui résume les notions importantes à connaître.


PRÉALABLES

Inscriptions

Les personnes salariées désirant participer aux séances d’affectation doivent s’inscrire en ligne sur le portail durant la période du 1er octobre au 1er mai de chaque année scolaire.

Plan de classification

Pour connaître la nature d’un emploi et ses attributions caractéristiques, il faut consulter le plan de classification.

Qualifications requises

Les qualifications requises (scolarité et expérience) prévues au plan de classification doivent être établies avant la tenue de la séance d’affectation.

Postes à exigences particulières

Vous pouvez vous référer au portail pour consulter le tableau des postes ayant des exigences particulières, ainsi qu’une brève description du contenu de chaque examen.  Si vous voulez vous inscrire, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante: dotation.soutien@csmb.qc.ca. Veuillez noter que pour être doté d’un poste avec exigences particulières, vous devez avoir fait et réussi les examens avant la tenue de la séance d’affectation.

Procuration

La personne salariée qui ne peut se présenter à l’une des séances d’affectation doit fournir une procuration. Une copie dûment remplie et signée de cette procuration doit être fournie au Service des ressources humaines ainsi qu’au SEPB, et ce avant le jour de la séance d’affectation.


TYPES DE SÉANCES

Séance de sécurité d’emploi pour les personnes salariées régulières dans le secteur général et de l’adaptation scolaire

La première séance permet de relocaliser dans leur classe d’emploi, les personnes qui sont titulaires d’un poste aboli au 30 juin de l’année en cours. Chaque classe d’emploi peut avoir sa séance de sécurité d’emploi. Seules les personnes salariées régulières titulaires de postes dans la classe d’emploi visée sont admissibles à ces séances ainsi que les personnes salariées régulières touchées par une abolition de poste. Attention, ces personnes seront convoquées PAR COURRIEL à la séance d’affectation et de sécurité d’emploi concernée. Les postes libérés en cours de séances seront également offerts immédiatement durant les séances. La commission n’est pas tenue de procéder à l’abolition d’un poste qui fait l’objet d’une diminution ou d’une augmentation maximale de 10% du nombre d’heures ou pour les circonstances énoncées à 7-3.09 et 7-3.19.

Sécurité d’emploi pour les personnes salariées régulières travaillant dans le secteur des services de garde

La commission rappelle, en fonction de ses besoins et par service de garde, ancienneté et classe d’emplois, les personnes salariées. La personne salariée à temps complet qui ne peut être rappelée dans son service puisque les besoins offerts comportent une réduction du poste supérieure à 10% peut renoncer à être considérée comme une personne salariée non rappelée, ainsi qu’à sa protection salariale si elle est permanente, afin de pouvoir choisir un poste comportant un nombre d’heures moindre, et ainsi demeurer dans le service de garde de son école d’origine. Elle reçoit alors le traitement et les avantages reliés à ce nouveau poste. Elle conserve sa permanence sur ce nouveau poste.

Séance résiduelle pour le personnel régulier

Les postes restés vacants lors des séances de sécurité d’emploi des divers secteurs sont présentés dans les séances résiduelles. Les postes libérés par un ou une éducatrice en service de garde qui prendrait un poste nécessitant une période d’adaptation (voir ci-après), ne seront pas disponibles sur place. Les heures seront redistribués dans les milieux concernés en début d’année.

Séance résiduelle pour le personnel temporaire

Les postes restés vacants lors de la séance résiduelle pour le personnel régulier sont présentés dans cette séance. Elle s’adresse au personnel temporaire prioritaire (inscrit sur la liste de priorité d’emploi) et au personnel temporaire. Le procédurier pour la séance d’affectation sur internet est disponible sur le portail administratif.


PÉRIODES D’ÉVALUATION SUR UN POSTE

Période d’essai (1-2.14 convention collective nationale)

Période d’emploi à laquelle une personne salariée est soumise pour devenir personne salariée régulière.

Cette période de 60 jours effectivement travaillés. Cependant, cette période est de 90 jours effectivement travaillés pour la personne salariée occupant l’un des postes de la sous-catégorie des emplois de soutien technique. Les jours calculés pour obtenir le statut de régulier doivent être des jours travaillés au pourcentage du poste. La personne salariée occupant un poste à temps partiel est soumise à une période d’essai d’une durée équivalente à celle prévue ci-dessus, selon le cas, ou à une période d’essai d’une durée de 9 mois consécutifs, soit la moindre de ces 2 périodes (calcul suspendu entre le 1er juillet et 2 jours ouvrables avant la rentrée du personnel enseignant du secteur des jeunes). Exemple : une personne qui détient un poste à 50% (17h30 par semaine) qui a une période d’essai de 60 jours sera évaluée durant 120 jours de travail.

Période d’adaptation (7-1.08 adaptations locales)

Une personne salariée se retrouve en période d’adaptation lorsqu’elle obtient une promotion (échelle salariale supérieure), lors d’une rétrogradation volontaire impliquant un changement de secteur, après toute première affectation dans un service EDA ou suite à un comblement de poste à l’école John-F.-Kennedy.

Cette période est de 50 jours effectivement travaillés pour toutes les classes d’emplois (calcul suspendu entre le 1er juillet et 2 jours ouvrables avant la rentrée du personnel enseignant du secteur des jeunes). Exemple : une personne régulière qui libère son poste de secrétaire à 100% pour prendre un poste d’agent de bureau classe I à 100% sera évaluée durant 50 jours de travail.

Un droit de retour est prévu pour la personne salariée qui décide de revenir à son poste dans les 20 jours travaillés suivant l’entrée en fonction, peu importe le pourcentage de poste détenu.


calendrier bassin

Solidairement,

Votre comité exécutif

 

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