Infos-579 : Assurances collectives, pourquoi si chères ?

Mise à jour MAI 2018

Chèr-e-s membres,

Vous êtes nombreuses(x) à manifester votre incompréhension et votre colère auprès de votre section locale et de votre Comité exécutif à propos des tarifs de l’Assurance collective. Nous sommes conscients de leur prix élevé, notamment pour nos membres qui ont un travail à temps partiel et/ou une famille. Votre syndicat vous assure qu’il fait tout son possible pour limiter cette contrainte financière, mais malheureusement, sa marge de manœuvre est extrêmement réduite. Explications.

Un contexte légal national : voter utile ?

L’assurance santé est une compétence provinciale. Ainsi, chaque Province du Canada définit et organise son régime de remboursement de médicament. Au Québec, il s’agit d’un régime mixte avec franchise annuelle, légiféré par la loi sur l’assurance médicaments (LAM).

« Mixte » car il existe 2 régimes distincts pour le remboursement des médicaments : le régime public (Régime d’assurance médicament du Québec – RAMQ) et le régime privé (qui divergent selon chaque employeur et la convention collective qu’il négocie avec le syndicat).

« Avec franchise » car nous devons payer une partie de nos médicaments jusqu’à concurrence de 1087$ par an (régime public, moins de 65 ans, voir tarifs en vigueur) et de 3250$ par an (dans le cas de notre régime privé La Capitale – volet complet) ; au-delà de ces seuils, tout médicament est remboursé à 100% (voir documentation La Capitale).

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Ce qu’il faut comprendre : Lorsqu’un employeur offre un régime privé et que l’employé(e) travaille plus de 15h pour un même poste, l’employé-e est obligé-e de souscrire au régime privé, sauf si son/sa conjoint-e souscrit aussi à un régime privé (dans ce cas, il vaut mieux choisir le meilleur des 2 régimes pour couvrir le couple ou la famille). C’est la loi.

D’autre part, le régime public fixe le prix des médicaments aux pharmacies. De ce fait, la différence entre le prix d’achat réel des médicaments par les pharmacies et leur prix de vente fixé par le régime public, n’est pas contrôlée par ces-dernières. Du coup, les pharmacies font de faibles marges de profit avec les patients du régime public, qu’elles reportent sur les patients des régimes privés, pour lesquels l’État québécois ne dit mot sur les prix que les pharmaciens imposent à cette clientèle. Les régimes privés financent donc le régime public, un régime public déjà financé à plus de 60% par nos impôts… Nous payons donc pour notre régime privé via nos primes et les marges non contrôlées des pharmacies, et pour le régime public via nos impôts !

Selon nous, la seule manière de défaire cette injustice manifeste, serait de changer les lois québécoises sur l’assurance médicament en mettant en place un régime vraiment universel financé au prorata des revenus de chaque citoyen, comme dans la plupart des pays européens. Ce régime devrait aussi permettre à l’état québécois voire canadien de négocier le prix des médicaments avec les compagnie pharmaceutique, ce qui n’est pas le cas actuellement. En effet, le Canada est le deuxième pays au monde, après la Suisse, où les prix médicaments sont les plus élevés. Les Canadiens les paient en effet 30% de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. Et les Québécois… 38% de plus! Depuis 2000, les dépenses en médicaments du Canada ont augmenté de 184 % en comparaison avec le PIB.

Plus d’informations ici.

Actuellement, un seul parti politique provincial propose de réformer en profondeur le régime d’assurance médicament. Renseignez-vous, faites votre choix électoral en conscience et en consultant les évaluations syndicales FTQ des programmes des partis politiques à chaque élection.

Une négociation collective 

Nous sommes donc obligés de souscrire à un régime d’assurance médicament privé, négocié collectivement, soit pour les 55 000 membres des différents syndicats du secteur public affiliés à la FTQ. De ce fait, les décisions sont prises à la majorité. Or, la majorité des membres syndiqués FTQ du secteur public travaillant à temps complet, la part des assurances collectives sur leur salaire n’a pas le même impact que pour nos membres à temps partiel.

Alors que tout le monde était concerné, nous avions réussi il y a quelques années à faire accepter à nos camarade de la FTQ de monter le seuil d’intégration obligatoire aux assurances collectives à 15h hebdomadaire pour un poste de plus de 6 mois. Mais cela à une contrepartie : moins de gens couverts = augmentation des cotisations. Malgré tout, nous continuons à demander à chaque négociation que ce seuil soit augmenté, mais la majorité nous en empêche. Et nous avons pu mettre en place en régime réduit d’assurance maladie de base, qui permettra aux familles d’économiser plus de 230$ par an.

Ce qu’il faut comprendre : Pouvoir négocier collectivement nous assure la possibilité d’obtenir des primes plus avantageuses. En moyenne et à service égal, nous avons des assurances collectives 12% moins chères que dans le privé parce que nous sommes nombreux. Et la FTQ obtient un rabais supplémentaires de 15% en tant que syndicat affilié (nous payons donc moins cher que les membres des autres centrales syndicales). Il est certain que seuls, nous payerions encore plus cher, ou perdrions tous les avantages sociaux (retraites, congés, assurance salaire et invalidité, sécurité d’emploi, etc.) liés à notre conventionnement collectif.

La part de l’employeur 

Nous vous entendons hurler d’ici : « Faux ! Mon ami dans le privé sans convention collective paye quasiment rien en assurance collective ! » C’est tout à fait vrai. Et à chaque négociation, nous tentons de faire augmenter la part de l’employeur. Mais il faut prendre en compte que l’argent que notre employeur ne met pas dans les assurances collectives, il le met dans un fond de pension, dans des jours de congés payés (17 par an), dans une assurance salaire invalidité sans examen de santé préalable (environ 1,4% de notre salaire annuel), dans des crédits formations ou remboursements de frais de scolarité, etc. Dans le privé, rien de tout cela ! Et donc à chaque négociation, le gouvernement nous dit : « Vous voulez que la part de l’employeur augmente pour les assurances collectives? On coupe où? ». Or, nous préférons garder les avantages sociaux qui impactent directement notre rémunération (fond de pension, assurance salaire invalidité sans examen de santé préalable contrairement aux assurances individuelles privées qui excluent donc bien des gens), car cela influence le futur niveau de nos retraites. Enfin, n’oublions pas que la part qu’un employeur met dans des assurances collectives est un avantage imposable (ce n’est donc pas complètement gratuit en bout de ligne).

Des crédits d’impôts 

L’ensemble des frais médicaux payés par un contribuable peut lui donner droit à un crédit d’impôt remboursable. Dans les frais médicaux, on peut inclure la prime d’assurance collective : régime assurance maladie de base ou réduit + s’il y a lieu, les assurances complémentaires – dentaire, optique, vie – de même que la contribution à l’achat de médicament (franchise). Nous payons certes plus que les 0$ à 616$ annuels exigés par la RAMQ au moment des impôts. Mais nous récupérons de plus grands crédits d’impôts… N’oubliez pas de les inclure dans votre déclaration de revenus, vous pourriez bénéficier de retours d’impôts conséquents !

Des achats intelligents de médicaments 

Les primes de notre assurance collective sont calculées chaque année en fonction des dépenses de santé de l’ensemble des membres du régime ; plus on consomme collectivement de médicaments une année, plus la prime sera élevée individuellement l’année suivante. Comme notre population vieillit constamment, et que les baby-boomers forment une part importante de notre population active, nos primes d’assurance collective ne risquent pas de baisser dans un avenir proche. En ce moment, la répartition du coût global des médicaments que notre groupe d’assurés consomme représente 85% de notre prime.

Quel que soit le prix demandé par une pharmacie pour un médicament, notre assurance remboursera toujours le même montant forfaitaire annuel : 80% des premiers 3250$ (650$) puis 100% de l’excédent dans le régime complet / 71% des premiers 3103$ (900$) puis 100% de l’excédent dans le régime réduit. Or, pour un même médicament, les prix varient du simple au double, et chaque pharmacie charge des frais de gestion pour chacune des transactions effectuées au comptoir. Il faut donc consommer ses médicaments en les magasinant !

prix medoc

Ce qu’il faut savoir : Plus les pharmacies sont en concurrence, plus elles baisseront leur prix. En général, les pharmacies des grands centres commerciaux vendent leurs médicaments moins chers que celles en centre-ville. Cela dit, syndicalement parlant, nous vous recommandons de ne pas magasiner chez certaines grandes enseignes qui traitent fort mal leurs employé-e-s. Allez plutôt dans une pharmacie proche d’un centre commercial… En tout cas, comparez ! Même si les pharmaciens n’aiment pas ça, elles n’ont pas le droit de refuser de vous donner le prix du médicament prescris.

D’autre part, les frais fixes de gestion que chaque pharmacie charge, se retrouvent en bout de ligne sur notre facture collective. Dans la mesure du possible, demandez à votre médecin de vous prescrire des médicaments de manière trimestrielle voire semestrielle et non mensuelle, pour économiser ces frais de gestion prohibitifs.

Merci pour votre compréhension et pour votre lecture attentive,

Votre Comité exécutif SEPB-579.